LE CONSEIL DES CINQ-CENTS. — LE 18 FRUCTIDOR

Les conseils législatifs, o{i la Convention s'était réservé les deux tiers de la représentation nationale, allaient être recrutés par une nouvelle élection ; déjà la tribune était libre *, la presse Tétait bien davantage, et ne connaissait ni prudence ni mesure*

M. Royer-CoUard voulut agrandir son public, peu de jours après sa protestation , il fit imprimer la lettre suivante, adressée à M. de Branges, administrateur du département de la Marne. Il y traitait d'une manière plus générale et plus complète la question des réquisitions arbitraires. Cet écrit avait pour épigraphe : « Je hais les mauvaises maximes encore plus que les mauvaises actions. » (J.-J. Rousseau.)

(( C'est moi, Monsieur, qui ai rédigé la déclaration des cultivateurs de la commune de Sompuis, les principes qu'elle renferme sont les miens; j'en avoue les conséquences; je consens à encourir seul la responsabilité qu'on y voudra attacher. Comme il m'est démontré que, de votre côté, vous êtes le rédacteur de l'arrêté pris par le département contre cette déclaration, et de la lettre au président de l'administration du canton , c'est à vous çueje crois devoir adresser ma réponse.

LETTRE SUR LES RÉQUISITIONS. iP

a Elle se divisera, comme la déclaration, en deux parties très-distinctes : le droit de réquisition en lui-même, et ce droit exercé à Taide d'une force armée par et pont laquelle vous leviez des taxes sur les Cultivateurs.

« Quant au droit de réquisition en lui-même, j*observô d'abord que l'engagement pris par les cultivateurs de Sompuis d'exécuter l'arrêté du 19 thermidor, les soustrait entièjement à l'action administrative. Il ne laisse subsister que la question générale de savoir si, et dans quel cas les réquisitions sont conciliables avec le régime constitutionnel; or, la manifestation d^une opinion quelconque à cet égard ne peut être empêchée, ni punie par vous, ni par les ministres que vous avez appelés à votre aide ; il n'y a que le pouvoir judiciaire qui puisse nous* atteindre. La discussion est donc placée en quelque sortô hors de vos limites ; elle appartient à tout citoyen, à tout ami de la liberté, de la vérité, de la justice , jusqu'à cô qu'elle soit terminée par une loi qui confère aux agents du gouvernement le pouvoir que nous leur contestons, ou qui réprime ce que nous avons appelé leurs atten* tats aux personnes et aux propriétés.

« Les cultivateurs de la commune de Sompuis ont établi trois principes ; 1° les réquisitions sont inconciliables avec le régime constitutionnel; 2° il n'est pas permis de recourir aux lois révolutionnaires pour les autoriser ou les justifier. Dans tous les cas, le droit de réquisition ne peut appartenir à de simples agents dé l'autorité executive.

« En retranchant de votre lettre et de votre arrêté les imputations vagues, l'appel aux principes de l'ordre social que vous nous accusez de subvertir, le prétexte de la défense générale, l'attestation de votre zèle et de votre droiture éprouvée, etc., c'est-à-dire tout ce qui ne signifie absolument rien, votre réponse se réduit à ceci : — c cyio. la.

Constitution n'a point aboli le droit de réquisitioii, et que la loi du 19 brumaire an m, qui en établit le principe et en règle l'usage, n'appartient point au régime révolatîonnaire, mais aux principes de tout gouvernement qui admet une patrie, à la défense de laquelle tous se doivent.

(( Il est vrai^ Monsieur, que la Constitution n'a pas aboli formellement les réquisitions ; il est vrai aussi qu'elle n'a frappé d'aucune disposition particulière et précise le maximum, la mise hors la loi^ ni la plupart des erreurs ou des attentats dont le régime précédent avait donné l'exemple ; mais elle proclame les maximes qui les flétrissent à jamais, et qui doivent en prévenir le retour. Ainsi, Monsieur, la Constitution n'abolit point les réquisitions; mais elle consacre partout, et de la manière la plus énergique , l'inviolabilité de la propriété ; après ravoir définie, « Le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie, )> elle déclare que^ « c'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres , toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l'ordre social. » n s'agit maintenant de savoir si le droit de réquisition subsiste à côté du maintien de la propriété.

a Fixons d'abord le sens du mot réquisition. Je ne devrais pas avoir besoin d'observer que, dans l'acception que nous lui avons donnée, nous n'avons ni pu, ni voulu comprendre la mesure qui a créé les armées, mesure qui a pu, comme tout acte de gouvernement, recevoir le titre de Réquisition, mais qui n'est au fond qu'un mode de recrutement ou de conscription militaire. Ce n'est pas sérieusement , Monsieur, que vous nous accusez d'avoir eu cette mesure en vue , et que vous présentez le licenciement de l'armée comme le résultat nécessaire de nos principes ; l'imputation et la conséquence seraient dignes du génie de Laubardemont et des plus beaux jours du

trîbunal révolutionnaire. Il est évident que nous prenons le mot de réquisition dans le sens que tout le monde y attache , et qui est assez déterminé par l'usage qui a été fait de la chose : nous entendons par là le droit qu'aurait le gouvernement, et qu'il exercerait par ses agents, de s'emparer, à un prix fixé par lui, des denrées, des subsistances, des marchandises, du travail et de l'industrie de chaque citoyen, ou de les employer à son usage pendant un temps quelconque. Or, je suis obligé de prouver qu'un droit de cette nature, confié au gouvernement, serait inconciliable avec l'esprit et la lettre d'une Constitution, qui garantit la jouissance et l'inviolable disposition des biens , des revenus , des fruits du travail et de l'industrie. Expliquerai-je comment je ne jouis pas, comment je ne dispose pas de ma voiture et de mes chevaux, lorsque les agents du gouvernement s'en emparent et me forcent moi-même à les conduire? Si nous ne vivions pas dans un pays, si nous n'étions pas encore si voisins d'un temps où le principe même de la propriété a été ouvertement attaqué et mis en un long péril; si les tyrans qui nous ont assassinés et pillés n'avaient pas confondu toutes les idées sociales, et si cette confusion ne leur survivait pas encore aujourd'hui , croyez-vous qu'il se fût jamais élevé de semblables questions ?

« Pressé par l'évidence des principes, et ce sont ceux-là. Monsieur, dont la subversion entraîne celle de l'ordre social, il est tout simple que vous ayez recours à l'intérêt de la défense générale, aux besoins de l'État, etc. C'est en effet sous l'abri de ces mots imposants que les fauteurs de tout despotisme ont soin de se placer.

«Ignorez- vous , Monsieur, ou pensez- vous que nous ignorions que l'État a un moyen constitutionnel et régulier de pourvoir à ses besoins , et que ce moyen consiste dans les contributions publiques délibérées annuellement

i8 LÀ Vtfc Dfe II. tiÔYEft-CÔLLÀ^D.

par le Corps Législatif, à qui seul il appartient cTen êta* blir, et réparties entre tous les citoyens à raisovi de leurs facultés?

« Les contributions ï)ublî(xues sont donc le prix, le setil prix de la protection que TÉtat assure à chacun de ses membres; c'est par elles qu'il pourvoit à la défense générale , et non par des réquisitions qui ne frappent qu'une portion du territoire, et dans cette portion du tetritoiirô une portion des citoyens qui Thabitent. Les contribution^ acquittées, il est rigoureusement vrai que nous pouvons répondre, comme l*ont fait les administrateurs du catttoii de Redon au général La Barollière, que les be^ soins de V armée ne nom regardent pas plus que ses fnouve^ fnents,

«Je répète donc, Monsieur, que toute réquisitloti , c'est-à-dire tout attentat aux personnes et aux propriétés, est inconciliable avec le régime Constitutionnel; et si j'admets, si je veux bien admettre qu'il est des circonstances impérieuses et imminentes où le corps politique cesserait de vivre, s'il ne s'écartait des règles de Son économie intérieure, en sacrifiant quelques-uns de ses membres à la conservation du tout (maxime trés-fausse, très-dangereuse, et dont la tyrannie a toujours abusé), j'aurai au moins lé droit d'exiger que de telles circonstances soient déclarées parles représentants du peuple et que les sacrifices soient déterminés par une loi; d'où Je conclurai que s'il est des réquisitions obligatoires, elles n*ont pu recevoir ce caractère que d'une loi formelle et postérieure à la mise en activité de la Constitution , et je fortifierai cette conséquence de l'autorité du Directoire, qui a demandé une loi pour la réquisition du trentième cheval.

(( Vous ne citez point, vous n'avez point â citer de loi semblable; vous êtes obligé de remonter â celle du 19

bruniaîre an III, « qui établit, dites-voUs, lé princîpô du droit de réquisition, qui en règle l'usage au nom de la République et pour ses besoins, qui n'appartient point, comme nous le prétendons, au régime de terreur, mais au principe de tout gouvernement qui admet une patrie à laquelle tous se doivent. »

« Remarquez d'abord. Monsieur, que Vous avez altéré les expressions dont nous nous sommes servis. Nous n'avons point parlé du régime de terreur, mais du régime révolutionnaire, ce qui est très-difîPérent; et certes, nous avons pu appeler ainsi un régime qui admettait un tribunal révolutionnaire, des comités révolution-^ naires , etc. Nous avons pu appeler loi contemporaine de ce régime une loi qui renvoie , quant aux peines qu'elle prononce, au décret du 14 frimaire, sur le mode de gou^ vemement provisoire et révolutionnaire»

« Mais c'est moins l'époque à laquelle elle appartient qui la caractérise, que les dispositions qu'elle renferme. Je ne citerai que l'article premier dont les autres sont le développement et la conséquence :

« Toutes denrées, subsistances et autreâ objets nécessaires aux besoins de la République peuvent être mis en réquisition en son ûom. »

« Voilà la loi dont, après onze mois d'activité constitutionnelle, vous vous déclare*, nôn-seulement l^organe^ mais l'apologiste , puisque vous y voyez les principes de tout gouvernement « qui admet une patrie. » U est assez clair que votre patrie n'est point la nôtre, puisque notre acte constitutionnel nous garantit, à nous, la jouissance et la disposition de nos biens, de nos revenus, de notre travail et de notre industrie. Mais qu'ai-je besoin de vous opposer l'acte constitutionnel? Ne voyez-vous pas, Monsieur, que dans ses moyens d'exécution la loi du 19 brumaire est indissolublement liée au système d'un maxi-

mum, et que la faire revivre aujourd'hui, et attribuer en conséquence au gouvernement un droit illimité de réquisition sur les denrées , subsistances, marchandises , c'est lui attribuer le droit de taxer, dans toute l'étendue de la République, les productions du sol et de llndustrie, et même les journées de travail? Cela est tellement vrai, Monsieur, il est tellement impossible de concevoir les réquisitions sans le maximum, que la loi du 4 nivôse suivant, qui supprime le maximum, supprime aussi les réquisitions.

« L'article II ne laisse subsister que celles qui ont été faites jusqu'au 4 nivôse pour les subsistances des armées de terre et de mer y et pour V approvisionnement de la commune de Paris : l'article XV annule formellement toutes réquisitions de denrées ou marchandises, à compter de la publica^ tion de la loi. La proclamation du 9 du même mois confie les approvisionnements de la République à la concurrence et à la liberté, seules bases du commerce et de l'agriculture. Et avant même que la loi du 4 nivôse fût rendue, tout le monde sait que les réquisitions ne s'exécutaient pas plus que le maximum : elles éprouvèrent une résistance presque générale dans le département de la Marne, et il est très-remarquable que j'aie à vous rappeler dans cette discussion que le représentant Albert prit un arrêté pour faire indemniser le très-petit nombre de particulier.s ou de communes qui avaient obéi.

« Objecterez-vous que la loi du 4 nivôse ne supprime pas formellement les réquisitions de transports et de charrois?

« Je répondrai que la loi du 4 nivôse et celle du 19 brumaire sont corrélatives et indivisibles, puisque l'une supprime textuellement ce qui avait été établi par l'autre ; d'où il résulte que si Tes réqubitions de transports et de charrois sont implicitement comprises dans les réquisi-

LETTRE SUR LES RÉQUISITIONS. Si

tions de denrées , subsistances, marchandises , elles sont abolies par la loi du 4 nivôse , par cela seul qu'elles ne sont pas exceptées, et que Veiïet périt avec la cause, la conséquence avec le principe ; et si elles ne sont point abolies par la loi du 4 nivôse, la loi du 19 brumaire ne les avait donc pas établies , elle est donc inapplicable à la question, et il faut que vous en exhumiez quelque autre du code révolutionnaire.

c( Objecterez- vous que depuis la loi du 4 nivôse, et même depuis l'acceptation de la Constitution, il a été exercé une foule de réquisitions de tout genre, et que le Corps Législatif en est instruit , puisqu'il pourvoit aux moyens de les acquitter?

c Cela est vrai , Monsieur, ainsi l'a voulu la nécessité, plus forte que les lois; ainsi l'ont voulu, plus souvent encore , et les habitudes révolutionnaires que le temps seul extirpera entièrement, et les habitudes déprédatrices que les réquisitions alimentent. Mais il s'agit du droit et non du fait; or, en bonne administration comme en bonne logique, est-ce le fait qui établit le droit, ou le droit qui légitime le fait?

(( Objecterez-vous l'article IX du titre iv de la loi du 10 vendémiaire, qui porte que, c lorsque, dans une commune , des cultivateurs tiendront leurs voitures démontées , ou n'exécuteront pas les réquisitions qui en seront faites légalement pour transports et charrois , les habitants de la commune seront responsables des dommagesintérêts en résultant. »

« Si je vous faisais une guerre de poste, Monsieui*, je vous prierais d'observer que, dans le sens exact et rigoureux de la loi, il ne s'agit point là de réquisitions de transports et charrois , mais de réquisitions de voitures pour transports et charrois ; de voitures seulement , car on ne démonte pas les voitures attelées. Mais j'admets

rinterprétation la plus étendue de Tarticle; j'y joinB rarticle CCGLVIII de Tacte constitutionnel qui u garantit la juste indemnité des propriétés dont la nécessité pu« blique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. » De ces deux articles réunis de front pouvez-vous conclure autre chose, si ce n'est que la loi dq 40 vendémiaire prévoit des cas de réquisition légale , de même que la Constitution prévoit des cas de nécessités publiques ^ léga^ lement constatées? Qu'est-ce maintenant qu'une requis!^ tion légale , qu'est-ce qu'une nécessité publique légale^ ment constatée? sinon une réquisition faite, ou une uécessité constatée , par une loi ou conformément à UUQ loi, dans les formes qu'elle détermine, et parle mômQ Qgent qu'elle délègue à cet effet? Noua rentrons donc dans la même question, dont le point précis est de savoir s'il y a une loi qui autorise des réquisitions miuiité* rielle^ d'hommes , de voitures et de chevaux. Qu pro«*> duisez cette loi , ou abandonnez la réquisition ; oe défilé est celui des Fourches Caudines dont on ne sort qu'en passant sous le joug.

« Et ne dites pas qu'en exigeant Tintervention du Corps Législatif, nous le faisons succomber sons la mul-' titude et la minutie des détails ; ne dites pas que nou9 sommes les ennemis du gouvernement dont nous entravonsi la marche; il est utile, Monsieur, il est patriotique, d'en^ traver la marche des agents du gouvernement lorsqu'ils s'écartent des sentiers de la loi, et la Constitution n'a pas cru qu'il y eût rien d'indigne de la majesté législative dans tout oe qui se rapporte au maintien des droits politiques et civils, puisqu'elle a voulu que le législateur seul prononçât sur les opérations des assemblées pri-» maires, que seul il autorisât un emprunt d'un écu à la charge de la plus petite commune, etc., tant elle a élevô d'enceintes autour de la liberté et de la propriété I tant

elle les a fortiQées contre les entreprises de Tautoritâ executive.

c Je crois avoir complètement justifié la première partie de nptre déclaration; je passe à la s^apnclei à^onX Texemen ser^ très-court,

f Voici les termes de votre arrêté ;

« Considérant que remploi de la force armée pour activer Texécution de le réquisition dont il s'agit n'est point une peine qui demande un tribunal ni un juge-> ment d'application, mais une simple mesure de prompte exécution pour le service militaire, dont les frais sont dus par les administrés qui en nécessitent l'emploi par le retard, et dont to commune i iiuivant Tesprit de la loi du 10 vendémiaire, est i^sponsaUe , sauf son recours sur les particuliers. »

a Je m'assure. Monsieur, que vous avea ressenti quelque embarras et quelque honte lorsque vous avez été réduit à imaginer vos iimplêê fnesurei de prompte exécu^ tion; vous aves bien prévu que vous nous rappelleriez aussitôt les mesurée de sûreté générale.

« Des mesures de prompte exécution I des peines indé^ finies dont vous ne trouver, dont vous ne montrea la sanction dans aucune loi 1 Des peines qui ne demandent ni tribunal, ni jugement d'application i Ce langage, qui peut convenir à d4nsolents vainqueurs, qui peut être souffert par des vaincus, est un scandale public, je ne dis pas dans un pays libre ^^ mais partout où il existe des magistrats et des lois. Ici, Mpnsieur, les lois révolution*! naires elles-mèmçs vous abandonnent; les autres voua confondent. Celle du 19 brumaire ne cmmait pas lea mesures de prompte exécution; elle traduit lea refusants devant les tribunaux de district. Celle du 7 vendémiaire, d'ailleurs autant mauvaise que puisse être une loi de police économique, ne parle point dea eas de retard ^

mais seulement des cas de refus et des cas d'opposition, qu'elle distingue de la manière la plus précise : c'est en cas d'opposition et pour la vaincre qu'elle autorise les administrations à employer la force armée; et c'est par un jugement que la condamnation des fîrais de déplacement doit être prononcée. Observez encore que la loi dit simplement les frais de déplacement ^ tandis qne votre code pénal prononce en outre une amende de dix sous au profit de chaque homme de force armée par chaque jour de retard. Enfin la loi du 10 vendémiaire, qui permet l'établissement de la force armée dans une commune, ne le permet qu'après un jugement du tribunal civil du dépar^ tement rendu contre la commune entière, sur le vu des procèS" verbaux constatant les voies de fait, excès et délits et en cas d'inexécution de ce jugement.

(( Puisque nous ne sommes ni dans l'un, ni dans l'autre des cas déterminés par les lois des 7 et 10 vendémiaire, et que l'intervalle qui nous en sépare ne saurait être comblé par aucune analogie, il est incontestable, Monsieur, que votre envoi de force armée et l'ordre que vous nous donnez d'en payer les frais sont des actes arbitraires ; et si ce sont des actes arbitraires, l'article IX de la Déclaration des droits est la seule réponse que nous vous devions : « Ceux qui sollicitent, expédient, sigaent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. »

« Voilà une partie de ce que j'avais à vous dire ; je n'ai pas fait voir, comme je l'aurais pu , que , de tous les moyens de gouvernement et d'approvisionnement, * les réquisitions sont le plus lourd , le plus incertain, le plus difficile, le plus dispendieux, le plus oppressif. J'écrivais à un administrateur; j'attaquais un acte d'administration ; je n'ai combattu qu'avec les armes de la^loi; j'ai négligé celles de la raison et de l'expérience»

« Je sais, Monsieur, que déjà vous avez calomnié mes motifs et mes intentions : je crois que vous les calomnierez encore.

(( Peut-être le ferez-vous avec succès; je suis seul, je vis dans une obscure solitude et vous disposez de toutes les forces morales de l'administration dont vous êtes membre; les liens de la dépendance, ou ceux de la reconnaissance, vous attachent une nombreuse clientèle qui reçoit de vous ses opinions et ses haines. Mais l'opinion publique n'appartient ni à l'autorité, ni aux partis; elle est tôt ou tard la conquête de la vérité et de la raison. Rien ne m'impose moins que les formes menaçantes dont vous vous êtes revêtu ; les sanctions ministérielles que vous avez demandées et que vous obtiendrez sans doute ne m'imposeront pas davantage. La pensée ne reçoit point de chaînes, et les actions ne reçoivent que celles de la loi. Ce n'est pas moi que la nature a condamné à caresser les pieds du fort; et s'il est des hommes dont la constante habitude soit de prendre poste derrière les événements, et d'ajouter ensuite aux poids de la balance le poids de l'épée du vainqueur, je ne suis point de ces hommes. Je respecte l'administration centrale de la Marne; j'honore la plupart des citoyens estimables qui la composent : patriotes éclairés, amis sincères de la Constitution, ils n'auront pas oublié qu'il est pour le citoyen d'autres vertus que la promptitude de l'obéissance, et ils verront dans la discussion franche et courageuse d'un de leurs actes un hommage de plus à cette Constitution dont ils sont appelés à établir le règne et à dispenser à tous les bienfaits. »

ROTER-COLLÂRÛ.

Sompuis, le 8 vendémiaire an Y.

La publication de cet écrit ne pouvait qu'augmenter la considération dont M, Boyer jouissait déjà dans sa province. Il avait été l'organe d'un sentiment presque universel; il voulait tirer les conséquences légitimes d'une Constitution qui promettait la liberté, et dont la faction révolutionnaire faussait l'interprétation pour se maintenir dans le pouvoir.

Au mois d'avril ITOT, il fut élu député au eonseil des Cinq-Cents par l'assemblée électorale du département de la Marne y et il écrivit la lettre suivante aux électeurs :

« Boyer^Collarçl, laboureur à Sompuis^ aux iUatçvrs

de la Marne.

a CiTOTBNS £USGT£UES,

« J'accepte les fonctions de député; je ie$ acoepte av^Q le sentiment profond des obligations que je contracte. Vivre pour vous servir, mourir pour vous défendre , c'est le devoir et la gloire de vos représentants. Mes priu-» çipes sont connus ; ce sont les vôtres et ceux de tous les hommes de bien, qui, à l'ombre delà paix et delà Coa9titutiou de l'an III, espèrent et veulent le retour 4q l'ordrq, de la justice et de la liberté, la restauration de la morale sur ses antiques fondements, la proscriptioii définitive et absolue du monstre révolutionnaire. Puisse* je, par le dévouement de toutes mes facultés, concourir au salut de la France et au bonheur de mes concitoyens, ' Puissé-je aussi mériter et conserver leur estime jusqu'à la fin de la carrière où m'appellent vos suffrages, a