CHAPITRE II

Les Lois

Il est prouvé, par les patientes ^recherches d' un grand nombre d^ écrivains, qu' il n' existe pas de lois écrites avant le XI* siècle. Du moins, il n' en est point parvenu jusqu^ à nous. En effet, nous trouvons seulement dans ce siècle la première loi civile et criminelle, celle du Magistrat del Proprio ('), et la seconde, la Promissione del Maleficio de titre criminelle, publiée en 1181 par le doge Orio Malipiero. Après ces lois écrites, les seules dont nous ayons connaissance, on arrive à Tan 1242. En cette année, le doge Jacques Tiepolo recueillit et rangea dans un ordre nouveau, développant les unes, modifiant les autres, cette série de lois anciennes, tant civiles que criminelles, qui portent le nom de Statuto Veneto (Statut de Venise).

L' ère d^ une législation bien ordonnée ne commence qu' alors.

D' après une vieille tradition (il est vrai qu' aucun document n' en prouve V authenticité) Marcello, le deuxième des trois premiers doges, avait fait de bonnes et claires lois ("). Leur existence nous est en quelque sorte attestée: d' abord, par un privilège accordé en 1094 aux ha-

(*) Foscarini. — Letteratura Veneziana, L i. O Sandl — Stor. civU. c. VUl. 1. 2.

mi^

bitants de Lorço, sous promesse qu' il leur serait fait justice, cT après le droit vénitien (*) : et ensuite par ce fait authentique qu'un certain Buono Orio, gastaldo de Torcello, ayant à juger un différend survenu entre V abbé d' un monastère d' Ammiana et un curé de cette île, il juge d'après la loi (**) et selon sa lettre. II semble dès lors qu' on peut, sans crainte d' erreur, regarder comme certaine 1' existence de lois écrites jusque des le X^ siècle. Nous trouvons en effet qu' à la date du mois de juin 960, le doge Pierre Candiano IV, se rapportant (et ceci est digne de remfiarque) à une loi antérieure du doge Orso 1, qui interdisait le commerce des esclaves, décrète à nouveau l' abolition de ce trafic inhumain. On a du même doge des lois qui défendent de transmettre à G)nstantinople les lettres provenant de 1' Alleniagne, et d' autres qui prohibent V expédition d^ armes et de bois de construction navale dans les pays sarrasins ("'). Mais, il faut r avouer, plus nous avançons dans la nuit des temps, moins nous avons de preuves sûres ; et ce n' est que par induction que r on peut affirmer V existence de lois écrites sous le premier gouvernement de Venise.

Rappelons-nous cependant que la chronique d'Altinum nous a laissé des renseignements positifs sur le droit aux premiers siècles. Elle nous apprend que les lois particulières de Venise étaient tirées des lois romaines et saliques, et que, dans les contestation, on jugeait d' après la coutume ou bien d' après des chirographes ou des mémoriaux. Personne n' était poursuivi pour vol, s' il n' était pas accusé par deux témoins recommandables. Reconnu coupable, on lui arrachait un œil ou on lui coupait une

(•) Foscarini — ouvr. cité.

(••) Cecchetti — ouvr. cité.

(•••) Gfrôrer — XXIIl et XXIV.

LE HÔYEM-AG^E 43

main ; en cas de récidive, il perdait l' autre œil. Ces dispositions semblent révéler une certaine influence des lois des Longobards sur les lois criminelles des Vénitiens.

Après avoir énuméré, avec son inépuisable érudition, une longue série de lois différentes qui, dans les temps anciens, étaient en vigueur dans la péninsule, Sandi s' attache à prouver V existence de lois écrites même dans les premiers siècles. Il suffit, pour se ranger à son avis^ de la connaissance certaine que nous avons des rapports directs et continuels des îles avec 1' Empire d' Orient. Il n' y a point, et il ne peut y avoir de société civile sans lois : on ne peut donc . pas supposer que, même dans la première constitution de Venise, elles ne fussent pas traduites en acte public. On a vu quelle était la condition des peuples qui se réfugièrent et s^ établirent dans les îles. Les habitants des colonies et des dépendances romaines ravagées par les Barbares, ont dû emporter avec eux, en même temps que la civilisation des Romains, Tidée du droit. Et, nous V avons déjà démontré, il ne faut pas croire que ces flots d' émigrants n' étaient formés que de la lie grossière du peuple : les premiers à fuir devant V invasion ont dû être les citoyens qui avaient le plus à perdre, et à qui les institutions politiques ne pouvaient qu' être famifières. Soutiendra-t-on qu' il n' y avait parmi eux ni juges ni magistrats d' aucune sorte, ni gens ayant exercé dans leur patrie des fonctions publiques ? Si les cités envahies par les Barbares fondèrent un état au milieu des lagunes, en associant entre elles des populations d^une même nationalité et de mœurs, sinon tout à fait identiques, certainement peu dissemblables, il semble que r œuvre de réorganisation civile n'a dû être ni longue ni difficile. Les rivalités, les luttes intestines survenues dans la suite ne prouvent pas du tout V anarchie ou V ab-

sence de lois, car on a vu les mêmes faits se produire dans toutes les nations.

De tout ce que nous venons d' exposer, nous voudrions conclure que des lois écrites ont dû exister dès le premier âge de la République, et déjà même sous le Tribunat et qu' elles n' ont pu être dérivées que du romain et, très probablement, pour le droit criminel, des lois longobardes et saliques. A mesure que la société de Venise croissait en nombre, on devait travailler à des réformes plus appropriées au caractère du nouvel état. De ces réformes a dû naître plus tard un droit spécial, qu'en maint endroit Ton trouve mentionné sous le titre de lois vénitiennes (') .

Ce ne sont pas seulement des lois écrites qui nous manquent : nous déplorons également le défaut de documents relatifs au droit, antérieurs aux premières années du X* siècle.

Ainsi, pour les temps anciens^ obscurité profonde. G)uvaincus toutefois que des lois écrites existaient déjà alors, nous peasons, en outre, qu' à part de légères différences, elles devaient être semblables aux lois postérieures. Car si l' existence d' une législation aux XI* et XIP siècles se déduit des documents, il est évident que, sans lois •écrites et constantes, une société en voie de progrès, qui faisait des traités internationaux et armait des flottes dès le VIII* siècle, n' aurait pu subsister durant plusieurs centaines d' années.

Nous allons à présent glaner quelques faits qui nous mettront à même de nous former une idée de ces lois et de leur application pratique dans le droit civil et criminel. ('*). Il y eut d'abord entre les administrés et l'admi-

(•) Cecchetti, — ouvr. cité.

(**} Une remarcjue curieuse à fisûre, c' est que tous les actes an-

stration des rapports intimes. Si nous avons des mémoires qui nous prouvent qu' aux XI* et XII* siècles la justice était exercée au milieu du peuple, sous la présidence des grands, il est vrai, mais non sans le concours de juges plébéiens, on est d' autant plus fondé à croire qu' il en était de même dans les âges précédents, et avec une juridiction du peuple plus étendue. De là la simplicité des premières coutumes. On traitait les affaires publiques soas la voûte du ciel, en un lieu découvert, et les juges avaient pour témoins 1' air libre des champs et la présence bruyante de la foule. Et nous pensons que cela s' est fait jusqu' aux temps, où quelques documents nous offrent un peu de clarté pour conjecturer les faits antérieurs d'après les postérieurs. Après V an mil, le doge, aidé de ses conseillers, rendait la justice dans son palais ducal, et quelquefois sur les lieux en contestation ou dans les églises. Le serment était toujours admis comme preuve (').

En effet, un doge de l'an iioo. Vitale Michiel, sur les instances d' une dame Stéphanie, veuve Lupareni, remariée à un sieur Bembo, invite ladite dame à produire la preuve d'une créance faisant partie de ses deniers do-

ciens, inéine les actes publics, sont tous dressés par le notaire^ comme si Pon reco.inaissait à la loi une autorité supérieure à celle du prince. La Corre^ione al Maleficio (loi contre les maléâces) sort de P étude de Paterniano da Pozzo (i i8i, mars ind. XV, Rialto). — Dans les R. Archives du notariat, parmi les différentes formes d** actes notariles, nous en avons découvert un très-curieux. Le 24 avril 1239 une femme est excommuniée pour avoir voulu rompre le vœu de chasteté qu^ elle^avait librement juré de garder. La rédaction de Pacte est faite in batxa episcopi iuxta ripant de cà Barbani a Castello. (*) Cinquante années, à peu près, avant Pan mil, on introduisit P i.npôt du dixième. Quelque temps après, les citoyens interpellés répondaient en déclarant quMls Pavaient payé, et ils le juraient. Le serment avait donc la valeur d^ une preuve et suftisait pour attester Pextincîon d^une dette.

taux, qu'elle réclame comme lui étant due par les héritiers de son mari. Elle se présente avec son fidéjusseur et des témoins irréfragables, prouve sa prétention, et le doge lui même, toujours assisté de ses juges, ordonne qu'elle soit nantie d' un fonds de terre et d' une maison appartenant à feu son mari. Mais les héritiers n'ayant pas fait remise des immeubles, peut-être parce qu' il ne s' agissait que d' une assignation sur ces propriétés, et la dame Stéphanie n' ayant reçu d' ailleurs aucun autre paiement, un nouveau jugement a lieu et, après une évaluation consciencieuse, on lui adjuge une somme déterminée en argent comptant. Cette procédure, quoique peu nettement indiquée dans le document, trahit néanmoins une forme assez régulière et juridique ; en effet, la preuve légale suit la requête et la comparition de la dame Lupareni, et le jugement est conforme au droit. Pour quelle raison la partie évincée n'a-t-elle pas exécuté le premier arrêt par la remise des immeubles ? On ne sait pas supposer, à moins d'imaginer qu'il ne se soit agi que d'une simple assig ration sur les immeubles, ou que les possesseurs, ne voulant pas s' en laisser déposséder, aient proposé d' en payer le prix.

Ce qui demeure constant, c'est que, l'estimation faite, la plaignante rentra dans son bien par le second jugement (•).

Un autre doge, Dominique Michiel (i 123) se rend au champ San Zaccaria et, en présence des parties, avec l' aide d' un juge et de quelques probi viri^ il accorde ensemble un certain Bonaldi et une abbesse de ce monastère, appelée à répondre de l' occupation d' un terrain enclavé dans le champ même ou le jugement a lieu. Mais, soit que le pacte ait été violé, ou pour autre cause, Bonaldi,

(•) Ceccbetti — ouvr cité,

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