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LESORIGINES 47

à quelques années de là, porte une nouvelle plainte contre r abbesse ; et dans le même champ, le juge, ayant demandé à r abbesse sur quels actes elle fondait les droits qu' elle faisait valoir sur le fonds en question, elle répondit ne pouvoir les exiber parce que le feu les avait détruits. Le juge, ne tenant aucun compte d' une pareille déclaration, exigea de Bonaldi la communication de ses documents. Bonaldi produisit un testament de ses aïeux. Le juge l'examina et, après avoir ouï et pesé (udito e ponderato) les raisons des deux adversaires, il accorda à Bonaldi la libre possession du terrain (*). Jugement expéditif, mais équitable et droit, basé sur la preuve juridique d' un acte indiscutable. Il est certain que le testament devait renfermer la preuve matérielle de la possession, car il n'est pas possible de supposer qu'on jugeât en faveur de Bonaldi sur la simple déclaration du testateur. — Nous avons fait allusion tout-à-l'heure à un différend (1096) entre un curé et le supérieur d'un couvent, au sujet de la propriété d'un alleu. Les parties furent invitées à produire leurs titres écrits, sur lesquels on aurait basé l' arrêt. Des documents légaux écrits existaient donc depuis et même avant ces temps reculés. Mais ni des documents ni des actes n'auraient pu être copiés et conservés, si le pays n'avait eu une législation bien organisée et fonctionnant régulièrement.

On pourrait citer beaucoup d'autres faits pour démontrer l'existence d'actes de succession, de propriété et d' asservissement du sol, de cessions ou de ventes, de locations, d' investitures, d' hypothèques, de censives ; d' une masse d' écritures, en un mot, se rapportant à une organisation de la justice, selon l'esprit et les lumières du temps, laquelle exercée par des juges, des conseillers, des tribuns et des gastaldiy des délégués, des ripari, des fanti, des

(•) Cccchetti — ouvr. cité.

jurés, des notaires (*), montrait assez combien ces institutions étaient anciennes et profondément enracinées dans le pays.

Le droit de propriété était sagement réglé. Celui qui avait affermi et cultivé, en les disputant à la mer, quelques lambeaux de terre, devenait possesseur légitime du fonds ; voilà donc les droits de propriété réglés dès le X* siècle. Nous avons des contrats d^ achat et de vente à peuprès de la même époque ; leur esprit et leur forme ne s'écartent guère de ceux des temps f)ostérieurs.

Un contrat de vente d' un terrain du terictoire de Chioggia conclu en l'an 1031, entre un sieur Venerio et les sieurs Bianco et Nadal, acte passé par devant Domenico, prêtre et notaire, contient, outre la promesse d' éviction, celle aussi du remboursement des améliorations qui pourraint être faites par l' acquéreur. Cette prévision ne révèle-t-elle pas une connaissance exacte du droit ? Un second contrat d' achat et de vente, remontant au mois de décembre 1088 (") entre un autre Venier et quelques compropriétaires d'un terrain à Chioggia, vendeurs, et un certain Dominique Gradénigo, acquéreur, assigne les limites du fonds, la servitude du passage, et avec l' éviction, le paiement de 5 livres d'or, en cas de spoliation. Il existe, en date du mois de mars 1039, l'acte d'une donation simple et régulière faite par la dame Marie Jubiani, avec le conseofiement du son mari ('**), à un sien parent, Etienne

ri*) Lo Statuto Annonario (Loi sur les vivres) du doge Sébastien Ziani^ (1173) ^^^^ montre déjà en vigueur et en fonction au Xll sièck lois et magistrats, juges, avocats et camerlingues. (••) Archiv. di Stato. — Ester. Arch. Tolentini. (***) Les époux ne pouvaient donc pas, indépendamment 1' un de 1^ autre, contracter des obbligations, acquérir des droits, etc. comme sous le droit romain (Cost. i, 3 cod) Ipso viro meo consenciente, disent quelques actes de donation (V. par ex : une donation d^ immeubles

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Jubiani. L' objet de la donation est un terrain, héritage de famille situé à Luprio, que nulla penita cogente aut sua-dente vel vim inferentej elle transmet en pleine et libre propriété au donataire et à ses héritiers, avec la description des limites et avec d' autres particularités, répondants à des prévisions légales aussi justes que prudentes. Un curieux document du mois d'août 1087 ('), dressé par Dominique Serico, notaire à Rialto, par lequel les associés d^ une fabrique à Luprio invitent leur co-associé Foscari, à participer à la construction d' une digue, montre, dans V énumération des conditions réciproques, que même alors, pour prévenir ou assoupir les démêlés, on en venait à des transactions, transformant en acte légal les conventions arrêtées d'un commun accord. Mais ce qui mérite encore davantage de fixer P attention, c'est un acte (du mois de janvier 1098) (") de concession à cens pour 29 années, qui est la vraie emphythéose, et par lequel le couvent de San Giorgio Maggiore, transférant la possession d' un terrain au nommé Vitale, fixe la redevance annuelle, payable à la Saint Martin, de trois sôus de Vérone et d' une paire de poulets. Le terrain défriché et amélioré. Vitale s'engageait à payer au censier le tiers de la récolte du vin ou une somme d' argent déterminée d' avance. Sauf V intervention de celui qui accorde la censive dans la stipulation du contrat, ce document est conçu avec une prudente et sage régularité. «::

Continuons notre rapide examen, car ces anciens et précieux papiers sont un brillant témoignage de la sagesse civile de nos pères.

£aite par une dame Storlato à V Eglise de S. Felice en Ammiana. Arch. Not. Att. Rainaldo prête 1153 janvier. »-^

f ) Arch. di Stato. — Arch. San Zaccaria.

D Ibid. ibid.

Il nous plaît donc de faire mentioo de deux documents d' attestation et de témoignage légal (*) : le premier de l' an 1072, par lequel le nommé Rosso de Rialto déclare avoir été témoin de la livraison d' une certaine quantité d' alun faite à un certain Sera, qui la niait, paraît-il, par un autre Rosso qui lui intentait une action en justice ; le second de 1098, d' un Vénilo prêtre, qui se constituait aussi témoin dans une affaire relative à une clôture placée dans un endroit où elle gênait la propriété d' autrui.

Les Vénitiens qui avaient changé de demeure étaient sujets aux lois de leur pays ; et nous voyons par un document du 1 3 jullet 1117, r évaluation et la remise faite à Pise entre les mains de l' ambassadeur vénitien, résident dans cette ville, des effets d' un certain Gradénigo, qui y était décédé ("). Dans un autre document de 1 1 50, on lit qu' un certain Ziani, légat du doge à Constantinople, fut nommé arbitre dans la liquidation d^ une société conunerciale établie dans cette ville, entre un sieur Henri Jubiano d; Murano et Raymond Donno de San Biagio ('"). Un arrêt du doge Polani du mois de décembre 1140, en faveur d' une veuve Gradénigo des Santi Apostoli pour la restitution d' une dot (""), mérite aussi d^ être signalé . Mais ce qui attire plus particulièrement notre attention, c' est un document du mois d'avril 1086, par lequel un sieur Paul Salomon de Rialto, donne quittance à un sieur Pantaleo, également de Rialto, d'un dossier d^ actes de garantie relatifs à une propriété. Le vendeur étant appelé d' abord, en cas d' éviction, à présenter sa défense, il remet

C) Arcli. di Siato. — Arch. S. Zaccaria.

("} Bibl. Marc. - Cod. Ms. Cl. XIV, Cod. LXXI.

(•") Arch. di Slato. — Doc ed alti dipl. B. 5.

cependant à l'acquéreur les titres de la propriété vendue, mais avec T obligation de les restituer, dans un délai assigné, passé lequel il semble que V action en revendication de V autre dût être prescrite.

Nous voulcMis rappeler un acte de prêt de 1 1 76, clair et explicite, et une vente ou cession d^ un terrain faite un siècle aiçaravant, c^ est-à-dire en juillet 1 078, laquelle mérite une attention particulière pour sa forme légale et pour les divers incidents qu' il contemple et qu' il prévoit. Une quittance de legs, laissés par un Ferrario en faveur d'un prêtre, en mai 1056, n'est pas moins digne d'être prise en considération, soit pour son antiquité soit pour la régularité de sa forme (*).

Nous rappellerons aussi une renonciation de droits sur biens immeubles, datée du mois de septembre 1061, d' un prêtre vicaire de San Zuliano (**), et un acte de nantissement qu'un sieur Scaranto de Chioggia Mineure, en qualité de fidéjusseur d' un certain Stania, iit dresser par un Tribun, sous-diacre et notaire ("). Cet acte, daté du mois d' octobre 1081 explique comme quoi Stania s' engageait à donner la garantie de trois salines et deux parts d'un vignoble à un Morari, religieux du monastère de S. Giorgio, à condition d'investir de la propriété des salines et des vignobles le monastère même, lequel, si Stania meurt ou ne tient pas ses engagements, aura néanmoins le droit de rester en possession régulière dudit alleu ; tout cela en retour de l'admission au nombre des religieux d'un fils de Stania, auquel le monastère s' engage à payer 100 deniers moncîisij nécessaires peut-être pour la dotation du novice.

(*) Archiv. di Stato. — Archiv. S. Zaccaria. n Ibid. ibd.

(•-) Ibid. Archiv. S. Giorgio.

51 tA yie PRIVÉE À VENISE

Quel ensemble de faits plus concluants pourrait-on exiger pour preuver l'antiquité de la législation vénitienne? Si des documents à peine postérieurs à l' an mil en constatent l'existence, n' est-il pas logique de supposer qu'à quelques légères différences près, elle doive remonter jusqu'à l'enfance de la nation constituée en état indépendant ? Et nous disons indépendant, car, surtout en fait de lois, soit que l' empire grec, soit que l' influence franque exerçassent tour à tour leur firédominance politique sur les Vénéties, il est certain que le droit est absolument national.

Si l'on considère que, eu égard à l'époque, le gouvernement était bien ordonné dans ses actes privés, dans le droit civil, on ne saurait admettre que pour les délits conmiuns il ne procédât point de la même manière.

Cette agrégation toujours plus nombreuse de popula* tions diverses devait exiger un œil vigilant et une main forte pour prévenir et châtier les tumultes, et pour garantir la vie et les bieas.

En parcourant la première loi criminelle de u8r, on y trouve une grande conformité avec les pdnes rapportées dans la Chronique d'Altinum et qui étaient en vigueur bien avant cette époque. L'assassinat était puni de mort (*). Pour le meurtre volontaire ou par le poison il y avait plusieurs' peines. Dans le premier cas, on punissait le meurtrier, comme l' assassin, par le supplice du gibet, et l' on prélevait sur ses biens une somme en faveur des héritiers du mort, et une autre pour l' état, à titre d' amende. Si, au contraire, la mort était l' effet du poison administré, le coupable était pareillement condamné à la potence ou

(*) La Chronique de Jean (Sagomino) raconte que le doge Ono (86o) 6t penJre près du fleuve un des auaasins de l' évéque de Toreello.

LE liOVÉN-AGÉ $3

àu bûcher. Et quand le crime n' amenait pas la mort, mais portait atteinte au cerveau de la victime, la punition, paraît-il, proportionnée à la gravité des cas, consistait dans la • perte de V une ou des deux mains, ou dans la perte des yeux. C)

C est a F égard du vol que la loi de 1181, base de celles qui ont suivi, et continuation de celles qui avaient précédé, croît en vigueur. Celui qui volait pour une va- Ijsur ne dépassant pas 20 sous, était marqué et fouetté; s'il récidivait, pour une somme égale, on lui arrachait les yeux. Pour une somme supérieure, il était pendu.

Si un voleur, surpris en flagrant délit, s' était défendu les armes à la main, ou si en fuyant il avait blessé quelque un, il perdait les yeux et la main droite.

Celui qu'on trouvait caché dans la maison d' autrui, avec une mauvaise intention, était fouetté et marqué ; celui qui se laissait aller à un acte de violence dans • la maison d' autrui perdait la vue.

Il nous a plu de reproduire presque textuellement ce tableau des crimes et des peines, dans le but aussi de prouver que cette législation criminelle tendait surtout à protéger la propriété. Nous voyons, au contraire, que pour la violence contre les personnes pour les coups et les blessures, la loi était moins sévère: on en était quitte pour une simple amende payée à V Etat ou au blessé.

Si la douceur pour les délits de cette nature prouve que les anciennes lois de Venise s' écartaient du droit romain ("), elle prouve aussi, croyons-nous, que ces insulairs

(•) Cecchetti — ouvr. cité.

(**) n y avait aussi des amendes dans la loi Salique. Le tils, au lieu de venger la mort de son père, recevait de Tassassin une somme d^ argent, suivant le tarif légal, et la justice était satisfaite. En cas de volf si le voleur était de haut parage, il était cité devant le Tri-

54 I-* VIB PRIVÉE A VENISB

jaloux de leurs biens, obtenus par de longues sueurs, s' efforçaient de s' en garantir la possession par des peines ■extr&nes.

bunal du roi, tandis que le voleur pauvre iiait condamné par le juge ordinaire, qui, uns autre formalité, le fiduit pendre. L*crcni — Mœun usages etc. au moyen-^c, Paris 1877, ch. 1.