‹ La vie privée et la vie publique des GrecsChapitre 118 sur 300 · LEGISLATION COMMERCIALE · texte numérisé non relu

LEGISLATION COMMERCIALE

Les marchandises importées en Atlique ou exportées au deliors payaient un droit de douane égal à 2 pour 100 de leur valeur. Mais ce n'était pas là une taxe protectionniste ; c'était une taxe purement fiscale; car le blé lui-même y était astreint, bien que la production indigène fût très inférieure à la consommalion. — Par contre, la loi, dans certains cas, édictait des prohibitions fort rigoureuses. Ainsi il était défendu d'exporter le blé, les bois et d'autres denrées agricoles. Tout commerce fut pendant quelque temps interdit avec Mégare.

Il n'y avait à Athènes ni monopoles ni compagnies privilé-

giées, et chacun, citoyen ou métèque, faisait le commerce comme il lentendait. Cette règle pourtant fléchissait quand l'intérêt public paraissait l'exiger. On voit par ejcemple que certains individus n avaient pas le droit de naviguer vers l'Hellespont ou vers rionie ; c'était peut-être parce qu'ils y avaient commis auparavant des fraudes préjudiciables au renom d'Athènes. U était interdit de prêter de l'argent sur un navire ou sur sa cargaison, si l'armateur ne s'engageait pas à rapporter au Pirée des céréales ou d'autres marchandises. Pour empêcher les accaparements du blé, la loi fixait la quantité que chaque particuHer pouvait acheter.

Des faveurs spéciales étaient accordées aux commerçants. Habituellement on les dispensait du service militaire. Un texte ajoute même qu'on les exemptait de l'impôt sur le capital ; mais ce n'est guère probable. Nulle part les marchands étrangers n'étaient aussi bien traités qu'à Athènes. Une loi citée par Démosthène portait « que les commerçants et les capitaines de navires pourraient se plaindre aux thesmothètes, s'il leur était fait quelque tort sur la place; les coupables étaient jetés en prison jusqu'à parfait payement des condamnations prononcées contre eux » . Le même auteur signale une autre loi dirigée contre ceux qui cherchent chicane aux armateurs et aux négociants ; elle défendait d'intenter aucun procès à ces personnes, <( à moins que le dénonciateur ne fut bien assuré de pouvoir faire la preuve de ses imputations » . On savait à Athènes que le temps est de l'argent. Aussi les procès commerciaux étaientils jugés, au iv« siècle, dans le mois qui suivait l'introduction de l'instance, et de préférence l'hiver, quand la navigation chômait.

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