Arch. munie. Donjon. Reg. Galles

dont nous avons déjà parlé et dont un exemplaire est tombé dans les mains des agents du pouvoir. Voici la lettre que, le 12 floréal an VI (i er mai 1798), le « Di- « recteur du Jurv d'accusation de l'arrondissement de « Toulouse », adresse « aux citoyens composant l'ad- « ministration municipale du dit Toulouse » :

J'instruis comme officier de police une procédure contre le réfractaire Dubourg, en raison d'un écrit séditieux qu'il a distribué en l'an V. Cet écrit est signé Dubourg, et, quoique la procédure s'instruise par contumace, il faut de toute nécessité faire procéder à la vériffication de la signature apposée au bas dudit écrit; pour cela, il me faut des pièces de comparaison et par conséquent des signatures de Dubourg, qui soient sur des registres publics. Il m'a été assuré que, sur les registres de la commune, il s'en trouveroit, notamment celle apposée au bas de la soumission faite par ledit Dubourg et au bas de [son certificat de résidence. Je vous prie de faire faire des recherches pour trouver ces signaures et d'avoir la bonté de m'en instruire afin de donner des suites à cette affaire.

Salut et fraternité

Germain 4 .

Quelles sont les suites que le citoyen directeur du Jury d'accusation réussit à donner à cette affaire, le journal F Anti-royaliste va nous le faire connaître dans son numéro du 9 thermidor an VIII (9 juillet 1800), où il est question de la promesse de fidélité; nous y reviendrons plus tard.

L'abbé Dubourg s'est présenté le 6 Thermidor à la municipalité pour y faire sa déclaration. On lui a objecté : i° qu'il était sous les liens d'un mandat d'arrêt comme auteur et signataire d'un pamphlet contre la république ; il a exhibé la déclaration du jury spécial qui l'avait déchargé de l'accusation; — 2 qu'il était inscrit sur la liste des émigrés: il a