Arch. municip. Donjon. Lettres à la municipalité, an VIL
déployé une liasse pour prouver qu'il n'avait pas quitté le territoire de la France. On lui a observé que, jusqu'à ce que l'autorité seule compétente pour ordonner sa radiation ait prononcé en sa faveur, les autorités locales ne pouvaient le considérer que comme émigré...
Ce pamphlet, sous le titre d'instruction pastorale, ne provoquait que le retour de la royauté, la désobéissance aux lois de la République, l'excommunication des acquéreurs des biens nationaux et ce pamphlet n'était pas souscrit de la signature Dubourg imprimée, mais de la signature propriâ manu et cette signature est d'une ressemblance!!!
(Note du journal l ).
N'importe ! malgré les vertueuses indignations du journaliste et les ressemblances de la signature, le verdict du Jury a démoli l'échafaudage péniblement assemblé par le citoyen Germain et la municipalité de Toulouse. Et l'abbé du Bourg, une fois encore délivré des entreprises de ses ennemis, continue, dans son zèle ardent et son calme imperturbable, l'œuvre du Seigueur.
Sans cesse et sur tous les points du territoire, les autorités républicaines constatent cette action qui les déconcerte.
Le 11 messidor an VII (3o juin 1798), on arrête un prêtre réfractaire, Jean-Marie Bénaben, ex-bernardin, chez sa sœur : on trouve sur lui plusieurs pièces : « une autorisation signée Dubourg, du i er janvier 1797, une supplique présentée au dit Dubourg par ledit Jean-Marie Benaben et des lettres pour l'exercice du culte délivrées à ce dernier par Dubourg, vicaire général, au nom de Fontanges, archevêque de Toulouse, en date du 23 janvier 1797, pour les paroisses Montaudran, Colomier et lieux adjacents. »
Le tribunal s'empresse de rendre sa sentence :