PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE EXTERNE

prérogative de décider, tle juger et par suite d'agir. En d'autres termes, on dirait presque que Tautorité centrale possède une sorte de pouvoir éminent et de contrôle, mais c'est à l'autorité locale qu'appartient la puissance executive. En fait, s'il en était autrement, il n'y aurait ni vie ni autonomie urbaines : les choses ainsi réglées, les deux organismes se complétaient toujours bien l'un l'autre.

Leurs rapports étaient déjà très fréquents en raison de ce premier système, qui, quelle que fût sa forme, montrait toujours, nous l'avons dit, l'élément extérieur intervenant pour lui-même. Mais, et à titre indirect, il pouvait être mêlé aussi à l'existence communale pour toutes sortes de questions, touchant naturellement en général à des droits de la ville, mais à l'occasion desquelles il ne se trouvait pas personnellement mis en cause. C'étaient d'abord des affaires réellement intérieures, amenant par exemple des rapports entre les divers éléments de la population urbaine i, ou concernant quelque point un peu douteux de l'organisation municipale pour lequel les représentants propres de l'association n'étaient pas suffisamment « sages » et devaient avoir « conseil - >; ; c'étaient, d'autre part, des questions externes, mettant la ville en relations avec d'autres pouvoirs locaux ou étrangers : différends avec les représentants publics eux-mêmes, résidents ^

fait générale, en 1228, le comte de Flandre confirme à la ville les privilèges déjà accordés par Philippe d'Alsace " iisque ad dictiim scabinorum » (P.J. 31) et cf. l'assem-ement du comte à la ville (P.J. 325, I^) ; d'autre part, le représentant principal du pouvoir extérieur, le bailli, « asseure » également la communauté « dusqvies e^u dit des eschievins > (P.J. 329^).

1. C'est le cas, en somme, des lettres sociales de 1276 (Recueil, n" 283) ; joindi-e en 1302, au moment des troubles des guerres de Flandre, P.J. 868-

2. Bien que ces >- consultations > aient pu se produire à l'époque française, elles apparaissent plutôt pendant la période flamande et c'est par excellence, en effet, le rôle ; du Conseil » de Flandre, P.J. 1305. 1322-1324 ; voy. en somme aussi 1342.

3. P.J. 729, 1002, 1277, 1461. — Joindre de simples mentions de procédm-e, sans aucune indication sur le fond même de l'affaire, dans de Paviw, Botic van der Andiencie, II, n^s 1537, 1649. 1736, 1803, 1945; puis, 1363, 1425, 1525, 1780, 1910, 2101 (affaire Pilate).

OU régionaux ^, avec l'autorité féodale, d'origine et d'apparence publique encore ^, ou avec des organismes absolument indépendants, laïques ^ ou ecclésiastiques *, dans ce dernier cas surtout avec la collégiale Saint- Amé, placée directement sous la protection extérieure ^, ou avec des éléments voisins ^. En ces diverses circonstances, le pouvoir central agit spontanément ou peut être requis par la ville, mais toujours il se montre à titre de puissance souveraine et territoriale, en tant que seigneur de la ville ou de la terre, par conséquent d"une façon partout très naturelle. Du point de vue personnel, il apparaît par lui-même ', ou par l'intermédiaire d'un organe central de politique et de justice tel que le Parlement ^ ou le conseil de Flandre ^. ou à l'aide d'un agent local ^^-^^. Ces rapports des deux pouvoirs s'ajoutent aux précédents et accroissent leur nombre, mais ils n'entraînent pas des fonctions précises de la puissance extérieure : elle n'}^ a quun rôle de médiateur éminent.

1. xives. : P.J. 999, 1002, 1013. 1029, 1047. 1080-1081, 1099, 1189, 1236, 1318, 1461, 1531. — De Pauvv, II, n^^ 1526, 1650, 1737, 1945 ; et les documents relatifs à l'affaire Pilate cités n. précédente.

2. P.J. 1141, 1224 ; joindre toutes les ventes faites par le cliâtelain de ses droits à la ville (507-508) et plus loin le § 4. — Dans de Pauvv, nombreuses mentions d'une même affaire, semble-t-il, mais comme toujours non spécifiée, I, nos 481, 600, 762, 851, 871, 1017, 1061, 1176, 1184; II, 1391.

3. Voy. à la rigueur pour le seigneur voisin de Wa^Tin, mais qui a un moulin à Douai, ci-dessous n. 6,