Finances, 352, avec P.J. 56 et S

PRE^nÈRE PARTIE. HISTOIRE EXTERNE 179

taille. En effet, ces questions diplomatiques et même immobilières n'avaient au fond rien à voir dans ces discussions : ce que le Magistrat se refusait avant tout à faire, ce n'était nidlement d'assister à l'établissement des actes intéressant l'Eglise, ni même d'empêcher la mutation foncière accomplie à son profit, mais de permettre qu'ainsi les propriétés bourgeoises taillables devinssent des biens exempts de la taille, comme le prétendaient les acquéreurs ecclésiastiques : quand ces dex'niers consentaient à pajer l'impôt, peu importait le reste aux échevins ^. L'affaire était donc purement fiscale. Les premiers temps, peut-être secrètement flattés de voir les chanoines faire appel à leur juridiction, ou lorsque le domaine ecclésiastique n'en était encore qu'à ses débuts, ils n'avaient pas pris garde au péril possible résultant de son accroissement, puis, sans doute devant l'extension continue des biens non urbains, et évidemment le refus des nouveaux propriétaires de se laisser imposer, comme en raison des conséquences fiscales de cette situation, ils ne voulurent pas continuer à domier leur approbation ofiBcielle à des mutations, qui n'étaient que l'expression écrite d'un changement réel. Il est d'ailleurs assez piquant de constater que beaucoup devaient provenir de dons de bourgeois et que, par conséquent, l'association était officiellement obhgée de se garantir contre la propre générosité privée de ses membres.

De ces prétentions opposées sortirent donc des différends qui, avec leurs alternatives diverses, contribuèrent assez particuUèrement à comphquer un système diplomatique semblant déjà obscur ^ par lui-même : qu'il s'agisse en effet d'actes concernant les biens ou de documents se rappor-

1. C'est évidemment ce qu'expriment aussi clairement que possible deux bans, l'im de 1250 (Finances, P.J. 262), et celui déjà cité de 1286 fid., P.J. 682). Voy. à ce sujet P.J. 841, même 948, et un acte de 1311 cité Finances, 353, n. 2 ; et cf. pour le clergé régulier, P.J. 725.

2. Et qu'il est impossible d'expliquer d'une façon satisfaisante, à moins peut-être de dresser un catalogue complet des actes intéressant Saint-Amé. Nous en avons publié un assez grand nombre, mais moins dans l'espérance de donner une solution à ces diversités de juridiction, que dans le simple but de les montrer. Voy. ci-après les renvois.

tant à tout autre genre de questions, il existe une réelle variété de juridiction. Au xiii^ siècle, après 1220, Saint- Amé commence à user de sa propre validation ^ et emploie également celle dun autre pouvoir ecclésiastique, local ou régional, celle du doyen de chrétienté douaisien ^ ou de Tofficial d'Arras ^ ou du chapitre de Tournai ^, ou utilise la justice communale ^, ou se sert enfin à nouveau d'un système mixte dans lequel une juridiction ecclésiastique scelle l'acte, mais où les échevins sont témoins ^. Cependant, entre les collégiales et la ville, un principe subsiste toujours : c'est l'application locale rigoureuse de la juridiction ; l'Eglise n'admet pas plus, on le sait, que le pouvoir urbain use de son droit de validation dans les endroits soumis 4 son privilège d'exemption ', que la ville ne tolère qu'on se serve du sien ailleurs que dans son propre domaine ^. Cette réserve faite, pour les actes mêmes en soi, d'abord l'existence de ceux qui ne concernent pas les biens n'a rien que de naturel : à l'égard des autres, leur présence peut surprendre pendant cette période de luttes : elle peut être attribuable soit à des a armistices », soit au consentement donné par le pouvoir ecclésiastique de payer les impôts, soit à des cas spéciaux, soit enfin à des raisons inconnues : il est impossible d'arriver à une précision plus grande.

1. Pour des questions de testaments : testament du « doiiens de Saint-Amé » : acte scellé par lui, par deux chanoines et un chapelain ( 1 263, 7 février ; Arcli. départ, du Nord : fonds de Saint-Amé, carton 5) ; de « Jehans Li Blas, escoliers à Saint-Ainet >- : acte scellé do son sceau, du « saiel de le court d'Arras » et des huit sceaux des testamenteurs (1283, 14 décembre ; Saint- Amé, carton 6 ; publ. Dancoisne, Mém. sur les étahliss. religieux à Douai, P.J., no 16)'; acte du même, exécuteur testamentaire du doyen nommé cidessus, et fondant avec ses biens une chapellenie : acte scellé des sceaux de deux chanoines et d'un chapelain perpétuel (1279, nov. ; Saint-Amé, carton 5). Cependant, non seulement ces actes paraissent être rares, mais il ne semble pas qu'on en rencontre émanant proprement de la collégiale.