DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

en plaine halle ^ '^ : on peut donc croire à une unanimité de |Srésence des échevins, au moins de ceux de Douai rive droite. Enfin, selon des conditions analogues, mais avec plus de précision, dans un certain nombre de cas d'ordres quelconques, mais tous assurément importants, se trouvent énumérés nominalement une quantité très élevée de membres du Magistrat, depuis une dizaine au moins ^. Dans ces diverses circonstances, par conséquent, sans aucun doute possible, une grande partie ou la totalité des échevins est présente effectivement, mais sans que l'on puisse savoir si c'est le résultat du hasard ou l'application d'un" principe juridique. Sous ce dernier point de vue apparaissent quelques exemples où un nombre déterminé de membres est de rigueur. C'est ainsi que trois ou quatre échevins doivent être présents dans deux cas relatifs à la basse justice * et que sept au moins sont requis en diverses matières de législation *. de justice ^ ou d'économie ^ : ce chiffre doit bien être celui de la moitié des échevins de Douai seul, plus un. Mais l'unique question pour laquelle, non seulement l'assistance de tous les membres du Magistrat est nécessaire, mais où sept encore des anciens échevins devaient se joindre à eux, était la réception d'un clerc dans la bourgeoisie '. Néanmoins, en dehors de ces cas assez peu nombreux et peut-être de quelques autres documentairement inconnus, dans lesquels une quantité déterminée de membres se trouvait réglementaire, il n'y avait rien de légal au sujet de leur présence. En général, il est supposable que plus de la moitié des échevins, de la rive

1. Voy. plus loin, pour la législation § 9, et pour la justice § 16, 1^*.