DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

fond que posséder, temporairement il est vrai, la même autorité. Enfin, pour l'économie urbaine, ils sont évidemment, comme on le spécifie, « nommés » et deviennent ainsi des esgardeurs supplémentaires, si bien qu'ils se trouvent assimilés entièrement à eux. qu'ils jouissent des mêmes droits, et d'une façon non plus seulement momentanée, mais permanente. Les deux premières formes d'intervention sont sans doute comparables en ce sens que la présence des prudhommes }' a toujours un caractère de lait^^ ; en d'autres termes, ils ne viennent pas spontanément, mais on les fait venir, ils se montrent moins par principe que par occasion, quelle que soit, bien entendu, la différence de leur action postérieure. Mais il en est autrement pour l'inspection, où ils ont essentiellement des fonctions et un rôle de droit. Cependant, selon les trois séries de phénomènes, on constate une diminution graduelle de la valeur des faits, mais en même temps qu'un développement croissant du pouvoir des personnes : les circonstances en soi deviennent de moins en moins extraordinaires, mais l'apparition des intéressés devient de plus en plus habituelle, si bien que. revêtus successivement d'une autorité consultative, puis executive, d'abord temporaire et enfin permanente, ils finissent graduellement par être identifiés à de véritables fonctionnaires.

Si l'on considère l'origine des prudhommes, par leur rôle de collaboration, de doublement des éléments constitutionnels fondamentaux, ils se montrent évidemment comme les restes d'une époque où. non plus la collectivité entière, mais sa partie éminente était encore, personnellement dans sa totahté, du côté réel, dune façon continue et réguhère, liée au gouvernement : témoins d'une période, non plus primitive sans doute, mais encore de transition et de mélange, c'est à ce titre de souvenirs du passé qu'ils sont surtout intéressants. Par analogie, et d'un point de vue plus restreint et plus matériel, on peut remarquer la persistance du rôle de l'élément de la ville, quartier ou même rue, ayant sans doute précédé l'agglomération générale, et se manifestant acciden-

tellement par la réunion des prudhommes qui y demeurent. Au xiii^ et au xiv^ siècles, de ce caractère mixte ancien, les intéressés n'ont pas tout perdu. Ils forment, non pas naturellement un organisme juridique précis, mais mieux un ensemble social un peu indéterminé et flottant. Aussi, n'est-ce également et de toutes façons que dans des conditions mitigées qu'ils peuvent être considérés comme tempérant la nature absolue de ce régime constitutionnel par leur adjonction à son élément essentiel, qui ne la tolère évidemment que parce que les prudhommes appartiennent au même milieu que le sien, qu'ils ne doivent former, par suite, qu'un groupe numérique très restreint, et qu'à titre réel, leur intervention ne cesse de demeurer très relative i.

CONCLUSION

La constitution douaisienne est, en général d'origine éminemment urbaine. Sa nature, historiquement, après avoir eu sans doute au début une forme collective, la perdit de plus en plus à mesure que se créait graduellement une autorité personnelle. On peut conjecturer que, selon deux restrictions principales successives, le gouvernement comprit d'abord la totalité des membres de la communauté, puis une classe seule, et enfin une partie de celle-ci, si bien que des raisons juridiques, ensuite sociales et surtout politiques, furent tour à tour les conditions d'accès à la direction de la ville. On ne connaît guère, au fond, que la troisième phase, qui commence dès la fin du xii^ siècle. A ce moment, puisque le milieu personnel urbain était déjà formé, l'organisation, qui ne pouvait qu'en émaner, devait déjà aussi être constituée, comme postérieurement la persistance du premier élément sans changements trop considérables, entraîna aussi

1. De la Communauté, il n'y a rien de spécial à dù-e. En dehors du rôle momentané que lui attribua la constitution de 1368 (voy. plus haut, 329), elle n'eut jamais qu'une action purement fiscale et, ainsi que nous l'avons déjà observé, à tous égards ses assemblées sont tout à fait inconnues.