LA LEGISLATION

L'origine du pouvoir législatif communal, bien qu'elle ne nous apparaisse pas documentairement et qu'elle ne puisse non plus se reconstituer d'une façon précise, doit cependant être assez simple. Il est naturel et nécessaire en effet qu'un organisme presque indépendant, tel que l'était la ville, par le seul fait de sa libre existence, édicté dans des conditions autonomes les principes qui ordonnent et réglementent sa vie propre : il se trouve par conséquent amené à légiférer sur les divers côtés de son fonctionnement. Un pouvoir de ce genre a donc forcément un point de départ interne et social, c'est-à-dire expressément urbain.

Son régime même ne nous est comiu aussi qu'à l'époque historique. Primitivement, il est probable que, dans cet élément comme dans d'autres, la collectivité plus ou moins entière collaborait à la préparation des ordonnances dont eUe avait besoin, comme le prouvera relativement encore plus tard, pendant la période documentaire, mais à un degré personnel et réel biqn inférieur, la persistance du rôle des prudiiommes ; de même, au xiv^ siècle, l'apparition, quoique excessivement rare, de l'association dans la confection de quelques bans, innovation apparente, ne fut qu'une sorte de retour en arrière, de recommencement. Mais, en général, le pouvoir législatif arrive à peu près à se restreindre au gouvernement seul. Cette autorité, en effet, telle que nous en connaissons l'exercice, paraissait être l'apanage presque exclusif des échevins. Dans les circonstances courantes et

:J72 la vie urbaine de douai

pour les cas ordinaires, c'est-à-dire le plus souvent, ils ne faisaient même intervenir personne en dehors d'eux ^ et on ne dit jamais qu'ils aient eu à agir autrement, pas plus qu'il n'est nécessaire de le supposer. Parfois cependant, et à priori donc, dans les affaires graves ou de nature spéciale, sans doute volontairement, dans l'intention probable d'être mieux renseignés ou de donner plus de poids à leurs décisions, ils se complétaient ou même étaient remplacés diversement. Aussi ces modifications se constatent -elles surtout dans la branche économique la plus caractéristique de la ville en raison de son particularisme non moins que de son développement, dans la draperie 2.

En général, de tels changements s'exécutaient selon des conditions urbaines ou non urbaines. Les premières, à leur tour, se réalisaient sous deux formes distinctes, surtout du côté proprement organique. Tout d'abord, d'une façon mixte, le plus généralement dans des cas de nr.tures différentes, aux échevins s'ajoutaient, soit des organes divers, le Conseil surtout ^ et parfois les paiseurs ^, la commission fiscale ^ ou des esgardeurs ^, soit des individualités, les « prudhommes » ou des « boine gent » de plusieurs sortes ', conseillers juridiques ^ ou traficants économiques ^. soit, enfin, une partie de l'association, « grant quantité des boinnes gens de le ville», « le plus saine partie des bourgois et habitans

1. Exemples, bien entendu, singulièrement nombreux. Voy. simploinent, pour le milieu du xiiie s., P.J. 121-293 ; Finances, P.J. 22-26, 33-36 et Recueil, n°s 226-238, 240-248, etc., etc.