LE DROIT

1° Les personnes et les biens.

On a déjà pu facilement se rendre compte de ce que les fortifications, tout en séparant d'une façon apparente la ville du plat pays et en créant une unité extérieure, n'étaient pas allées jusqu'à amener une unification intérieure complète, personnelle et réelle. Les éléments antérieurs à la commune, par la raison même de leur préexistence, avaient conservé sous les deux points de vue précédents leur situation et leurs prérogatives. (( Sujets )> de la puissance publique, de l'autorité féodale ou du pouvoir ecclésiastique, ne jouissaient pas des mêmes droits et n'étaient pas soumis aux mêmes devoirs, pour leurs corps et pour leurs biens, que les membres ou les ressortissants plus ou moins directs de l'association. Sans revenir sur ce qui a déjà été dit du premier groupe de personnes, il suffira maintenant d'étudier le second, malgré les mélanges relatifs possibles de l'un et de l'autre milieu, comme on la déjà constaté pour les agents royaux, les chevaliers et les clercs qui, partiellement tout au moins, pouvaient, sans quitter leur condition fondamentale, appartenir simultanément à deux juridictions différentes i. Il ne s'agit pas d'ailleurs de décrire ici l'ensemble du droit privé, mais seulement de le considérer dans ses rapports avec l'état administratif, en raison des interventions officielles que ces relations pouvaient entraîner, ou des organes communaux dont ils amenaient, le cas échéant, l'apparition.