P.J. 72, 495, 498, 721^ ; Recueil, n

2. 3 ans : P.J. 12742» ; Recueil, n° 283, p. 136 ; 5 ans : Recueil, no» 220- 221 ; 10 ans : P.J. 795 ; Finances, P.J. 61.

3. P.J. 6662. 963, 1273l. ^ ; Finances, P.J. 42^, 58^, 61 fin ; Recueil, no 3542.

4. C'est exactement ce qui fut fait pour un document déjà cité, P.J. 127420

0. Quelquefois le ban n'est pas applicable immédiatement, sans motif indiqué (Recueil, nos 221 fin, et 320^).

6. Voy. au sujet des filiales plus haut 208 ss. et plus loin § 25.

7. Voy. plus haut 214, n, 2 : les bans les plus anciens avant 1250 sont les P.J. 24, 41. 44, 46-47, 50, 52, 56. 59,66, 68, 72, 74, 77, 79, etc. ; Recueil, nos 217-221.