DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

par l'intermédiaire de ses avoués toujours, la première passe à mi parent, au père lui-même ^, à un beau-père -, à un frère * ou à un étranger ^, la seconde, sauf sans doute du vivant du père, restant aux tuteurs ^.

Tel est en somme le rôle des particuliers. Il s'accompagne de celui du pouvoir urbain et dans de doubles conditions. En principe, du moment que les actes se passent devant la juridiction échevinale, il est évident qu'elle peut être considérée comme leur donnant son approbation tacite. En fait, là doit se borner son action lorsque tous les éléments utiles provenant d'un acte du « testamenteur » existent : elle est donc purement négative. Si au contraire tout n'a pas été préparé par le défunt qui, par exemple, est mort intestat, le pouvoir urbain intervient directement. Dès 1296, le comte de Flandre lui donne ou plutôt lui ratifie le droit d'être « tuteur et cureur des enfans desaygies et user com exécuteur de testamens ^ )>. Le Magistrat, à cet égard, agissait de deux façons. Du côté personnel, on constate quelquefois qu'il « a créé par loy » des tuteurs seuls ', ou du moins manque-t-on d'exemples pour

teui's... Et... s'il avoit aucun de ses enfans qui fuissent en point de marier ou assener..., ou que il en y eust aucuns qui fuissent en tel eage et discrétion que dou leui- tenir et «arder, que le dicte Jehane... fust tenue de baillier et delivi-er à celli... se part... du dit vaillant . (là.. FP" 863). Et maints autres exemples natm-elleinent.

2° Après la mort du mari, comme acceptation par la mère du rôle qui lui a été proposé par testament ; xiii<^ s. : P.J. 453, 825 (?) ; — xiv^ s. : P.J. 985, 1246 (remariée). 1309.

1. xiiie s. : P.J. 116, 332, 564, 585 ; — xiV s. : P.J. 1045 (remarié). 1230.

4. xine s. : P.J. 88, 103, 294. 552, 637, 647, 805, 808 ; — xive s. : P.J. 982, 1122, 1142, 1228, 1232, 1328 ; l'intéressant « accord » décrit dans la P.J. 733, se rapporte peut-être à une relation, de ce genre.

5. Spécialement voy. une constitution d'une sotnme pour la tutelle dans P.J. 1214 et 1232 et des actes intéressant des redditions de comptes de tutelles dans P.J. 647^, 1038, 1116, 1122-1123.

6. P.J. 844, et peut-être même 134 (« warder tout le renaanant... pour les enffans »).

7. P.J. 1303, 2e p. En 1380, le 25 sept., « Jehans d'Auby, di-apier «, après diverses dispositions, légvxe tout le siu-^ilus à ses enfants : « Et soit entendu et fait que li dis testateres vœlt... que li mynistre des orphenez... aient la

d'autres catégories cFagents. Mais, à titre réel, dans des cas dont il est assez difficile de préciser la nature particulière, il semble pouvoir être pris comme dépositaire de la fortune ou plus spécialement étaient-ce peut-être les paiseurs. dont la juridiction arbitrale par excellence les prédisposait plus facilement à remplir de semblables fonctions familiales ^. C'est ainsi que ^ des exécuteurs, d'accord avec une veuve, pour payer des dettes, font vendre des immeubles et l'argent qui en provient est mis « par Tassentement des eschevins, deviers le vile -) : les représentants du défunt, les agents de la veuve, n'en prennent, avec rautorisation du Magistrat, que la somme nécessaire pour le règlement du testament et laissent le reste aux chefs urbains jusqu'à la majorité des orphelins. Il est donc probable que déjà, effectivement, ainsi qu'on le stipulera plus tard légalement, les biens immobiliers en particulier, qu'ils fussent la totalité ou une partie de la fortune, étaient vendus par la famille pour être convertis en argent liquide, d'une administration comme d'un emploi plus faciles. Elle en remettait le produit au pouvoir urbain : de la totalité, le Magistrat reversait à la personne chargée de l'éducation de l'enfant la quantité nécessaire et conservait le reste. Cette dernière partie devait déjà, au xiv^ siècle, être également employée en prêts à la ville ou à des particuliers, puisque dès 1366. avant l'existence au moins officielle des garde orphenes eux-mêmes, on constate l'existence des « deniers d'orphènes )>. qui formaient un élément de la dette urbaine ^. Ainsi, on semble pouvoir admettre que, d'une part, l'intéressé même désignait par testament d'abord des exécuteurs et des tuteurs et curateurs formant, ne fût-ce que les seconds.

Cognoissance, maniance et mainbm-nie de tout ce qui par le vertu de cest présent te.stament... venra (aux enfants)... et que par yceux mynistrez... soient li dit enfant et leur bien maintenu..., tant... que li dit enfant aront 20 ans de eage ou que il se marieront ou asseuneront par le conseil des dis exequteurz ou de leurz tuteurz et cureurs, qui creet et juret seront par les eschevins. >- (ArcJi. comtn., FF 883).