DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

Sous uii autre point de vue, on rencontre de nombreux exemples de prêts consentis dans un intérêt public ou particulier, avec ou sans l'assentiment des avoués, suivant qu'ils existent ou non ^,

Dans certaines circonstances, l'intervention et le rôle des garde orphenes ne sont donc pas douteux et cependant, pour un nombre de cas au moins aussi considérable, il est évident qu'il n"est pas question d'eux, ou mieux qu'on les met sciemment à l'écart. Les ordonnances de 1368 ou même de 1388 eurent-elles le sort de beaucoup d'autres, qui ne reçurent qu'une application relative ? on s'en étonnerait d'autant plus que tous les actes ignorant ou excluant les agents du pouvoir urbain se passent devant ce dernier luimême. Il est vrai qu'une lettre du duc de Bourgogne, de 1389 2, mentionne que les garde orphenes, sous un prétexte fallacieux, laissaient devenir sans intérêt, à partir d'un certain âge des orphelins, les prêts qui auraient dû continuer à

à le qiiierqiie... que sez dis enfans..., elle sera tenu de norir, gouvrener..., tant que eux, cascuns en droit liu, aront eage. Et ossi tant... qu'elle les gouNTPnera... idoiu" sen aide de ce faire, elle... prenge... d'an en an, tous les proffis que on fera et recepvera à le dicte taule... qui venront des 80 frans dessus dis » (FF 868). Egalement, le 22 juin 1385, « J. d'Ambrive, goudalier..., donne et laist à... ses deux enfans..., à cascun le somme de 60 frans royaulx — avœc une grange... et... le... moittie de le maison en lequelle il est ad présent.

Encore, vœlt... que tantost luy trespassé il soit tant pris du sien par le

main de ses executetirs sur tous les plus apparans biens, mœbles et cateux, que poiu" avoir le somme de cent frans franchois en déduction des six -vins frans..., lesquelx cent frans il vœt estre mis à le taule des orphenes..., pour user en le manière que au dit office appertient au pourfit de ses dis deux enfans. Et des autres vint frans et enssement de le grange, etc.. [il] ordenne... demeurer en le main de... se femme, tant que li dit enfant... seront en point do marier ou assener..., ou que li dicte Catherine se tenra de remarier. Et si tost l'un des cas devant dis advenus, elle serra tenue de widier se main de le somme des 20 frans et héritages... au pourfit de ses dis enfans,

pendant lequel temps que elle [les] tenra tenue serra de yceux deux enfans

noiu'ir... et... envoiier à l'escoUe et faire aprendi'e leiu" mestier et tout à sen coust et frais ; et... de... desrenter et retenir les héritages des dis enfans de toutes réparations. Et tout le sourplus... que vaillant ara li dis Jehans... il donne... à se femme pour goir. )i (FF 864).

2° Actes post -testamentaires : P. J. 1303. 1309, 1328.