Voy. t. II, § 27E

2. P.J. 1447. Ordonnance un peu obscure : « aucvms » (« qui ont tenu... »), semble désigner plutôt des particuliers que des garde-orphènes.

leur rapporter jusqu'à leur majorité : cette conduite ne devait pas disposer beaucoup de particuliers à les utiliser. Néanmoins, une telle contradiction entre la théorie et la réalité demeure assez inexplicable et ne semble pas susceptible d'une solution bien satisfaisante.

Si, finalement, on cherche à ramener l'organisation précédente aux systèmes généraux de tutelle, d'une façon expresse, les exécuteurs, tuteurs ou curateurs et avoués privés ou les échevins, paiseurs ou garde orphenes officiels forment, les uns ou les autres, une sorte de conseil de famille, qui a toujours un rôle de surveillance générale et qui même, si la mère n'a pas de fonctions directes et n'exerce pas ainsi une double action personnelle et réelle, s'occupe effectivement de la fortune : en tant que « bailhstre ■», on doit le distinguer du gardien qui, s'il n'est pas représenté par la mère, ne veille que sur l'enfant, mais forme au fond le véritable tuteur : on a ainsi une combinaison assez comparable peut-être au système du « double bail >;. Cette organisation, selon que le particulier avait pris ou que le pouvoir à sa place avait à prendre les arrangements nécessaires, apparaissait comme un mélange de tutelle testamentaire toujours en fait et de tutelle dative en droit et en fait ^ : c'est que l'autorité pouvait intervenir en principe pour surveiller ou en réalité pour remplacer même les agents qui avaient été choisis ou non par le défunt. A cet égard, son rôle eut une tendance à se développer. Cependant, en établissant les garde orphenes, elle fit une innovation organique personnelle moins importante que le changement d'ordre réel qu'elle accomplit en soumettant tous les tuteurs et gardiens à la surveillance des « ministres » et en plaçant l'argent liquide à la disposition plus ou moins complète de ces derniers dans un intérêt général : ainsi, elle ne créa pas, mais elle développa essentiellement le régime des tutelles publiques. Du moins en eut -elle l'intention, car on ne sait si le changement