DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

un « bonnages et cerquemanages » ou surtout un « dessouires », puisqu'ils étaient des « desseureurs », « ensi com ligne et pions le commande ^ », ou réglaient tous les points de mitoyenneté terrestre et aquatique, de servitudes et d'eaux -.

En somme, à l'égard de la nature même des affaires, celles-ci, par leurs genres et surtout par leurs espèces, pouvaient varier singulièrement. Au sujet de leur mode de solution, entre les questions se réduisant à des arrangements privés et ceUes qui entraînaient les décisions des maîtres, une distinction réelle ne semblait pas exister : la différence était sans doute uniquement d'ordre personnel. Les intéressés n'ayant pu résoudre directement leurs affaires recouraient à une intervention officielle. Arrangements aussi bien que règlemen.ts passaient tous « en force de chose jugie ' » et donnaient lieu à des actes échevinaux : les conventions particulières devaient forcément aussi recevoir la sanction diplomatique du pouvoii" urbain et les « dits » des desseureurs étaient au fond de simples émanations indirectes de la justice échevinale que les juges ordinaires ne pouvaient rendre euxmêmes en raison du caractère teclinique des causes, mais qui étaient si bien d'une \ aleur identique à celle de leurs propres jugements, qu'il était licite d'en faire également appel *.

Mais, dans tous ces cas, jusqu'ici la nature seule de la propriété était modifiée. Bien entendu, le caractère du propriétaire pouvait à son tour se trouver changé d'une façon relative ou absolue selon ((ue le détenant restait, mais que ses droits se transformaient, ou qu'au contraire il disparaissait et était remplacé, que matériellement d'ailleurs il s'agisse d'une partie ou de la totahté des biens. A l'égard de la procédure, la mutation était exécutable d'après une double forme.