DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

comme meubles. Il va de soi que ces actions n'avaient en principe qunne valeur temporaire et ne transféraient absolument le bien au créancier qu'en cas d'insolvabilité définitive du débiteur.

En second lieu, le propriétaire existant pouvait passer pour toujours tous ses droits à un autre, suivant deux systèmes généraux, par don ou par vente. H faisait aussi ces changements en nue propriété, en se réservant l'usufruit du bien, et selon des clauses secondaires diverses ^.

La première espèce de mutation est excessivement simple : elle est en général le résultat de causes familiales, pieuses ou charitables et elle se manifeste spécialement sous deux formes encore ; le don « tout maintenant », immédiat, par exemple lors des « convens )i de mariage -, quoique parfois sous une forme usufruitière ^ , puis, le <( don après deces », en d'autres termes le legs testamentaire *. Les clauses communes font défaut dans les transferts de ce genre, sauf, bien entendu, que le propriétaire nouveau se chargeait encore entièrement du paiement des rentes.

D'autre part, le « werp ^: ou « la vente », dénominations d'mi emploi le plus souvent simultané et d'une valeur évidemment synou3'me, s'accomphssait également sous les deux formes connues. Le transfert à Tamiable était toujjours le plus ordinaire. Les actes qui rapportent cette opération, bien qu'ils soient singulièrement nombreux ^, ne mentionnent guère