Recueil, n

DEUXIEME i»ARTIE. -— HISTOIRE JURIDIQUE 477

des causes similaires, soit eu vue dexécuter les legs dun testament et de se procurer l'argent nécessaire à leur accomplissement ^, soit par crainte ^ ou à la suite de saisies ^, le bien était mis en vente par adjudication. Aucune clause secondaire spéciale, par opposition au système précédent, n'apparaît en ce genre de mutations, au moins en général *. Peut-être faut-il }• voir la conséquence de la disparition absolue de l'ancien propriétaire assez antérieurement à l'arrivée du nouveau et de la venue de celui-ci dans des conditions un peu particulières : il n'a pas de raison d'être tenu à aucune obligation vis-à-vis d'un passé qui n'existe pour ainsi dire plus en dehors du paiement des rentes, mais il fait de l'immeuble absolument ce que bon lui semble.

Ainsi, il faut distinguer quant au fond même des mutations, la location, relative, et le don ou la vente, absolus : comme clause éventuelle, mais néanmoins essentielle, ces divers changements comprennent avant tout le paiement des rentes. Pour la forme, sauf le don, les autres opérations juridiques peuvent se faire à l'amiable ou par adjudication, d'une façon privée, pour ainsi dire, ou officielle ; le premier système est habituel, le second extraordinaire.

b) Les refîtes perpétueUes °.

L'origine des rentes semble être unique : elles prennent naissance, croirait -on. quand un individu donne « à rente » ou « à iretage » à perpétuité un bien à un autre, moyennant le versement annuel et perpétuel de tant de « rente « ou " diretage ^ >>. Le premier intéressé cède son immeuble au

2. .< pour... alcgicf (le i)lii.s<-ur.s dfl)U-s • ( l:i5(i, ]('. mai: FF *)75).

4. A rexceptioii bien uutt'udu du pak'iiiuuL des lunte.s et quelquefois des réparations à exécuter.

5. Voy. sur les rcntc^s on Nonnruuiir. dans la région de Caen, Logras; Le hounjage de Caen, 2» part., chap. m, sections I, II, IIl^--*, 21G ss.

0. Expressions qu'il faut distinguer rigoureusement, semble-t-il, malgré une ressemblance étroite, de celles qui ont été déjà signalées pour la vente :

second, qui ne lui verse pas une somme d'argent, mais le preneur et ses héritiers paieront au vendeur et à ses héritiers également une rente, qui est essentiellement « sor » le bien, qui est fondée sur lui ^ On paraissait défendre « d'arrenter » ce dernier avant deux ans de propriété, et encore, ce ne devait jamais être à l'ancien propriétaire ^ : on voulait peut-être éviter ainsi la surcharge trop rapide des biens ou leur mobilité inutile. Bien entendu, un même fonds" pouvait être arrenté successivement, au moins en principe, im nombre ilHmité de fois, en passant à chacmie dans les mains d'un propriétaire différent, et ainsi les rentes continuaient à se superposer : les précédentes prenaient avant la « novele » le nom de « vies rente ^ ». Il arrivait en conséquence à en exister sur un immeuble une pluralité appartenant personnellement à des détenants fort divers *. Dans l'ensemble,

« vendi'e « ou >< vendi'e et werpù- » simplement iiu bien^ même, et c'est le plus sou\ent le cas, quand ces ternies sont suivis également, à l'imitation des arrentements, de l'indication <i à tant de rentes • (voy. ci-dessus 476 et n. 3). Dans ces exemples de ventes on énonce, bien entendu, non pas qu'on crée la rente, mais qu'elle existe sous telle forme, non pas qu'on arrente le bien, mais qu'il est déjà arrenté dans telles conditions. Remarquer d'aillem-s que dans les arrentements on emploie bien plutôt l'expression " donner » que celle de « vendre », distinction qui se comjirend aisément : ce n'est pas proprement une vente, à prix déterminé, mais un octroi, moyennant le versement de rentes.

1. Actes spéciaux. Arrentements de tenement et pièce de terre de la ville : P.J. 458. Pièces de terre de la ville, 438, 1059. Pièces de la banlieue, 378, 973. Jardin et tenement, 1231. Maisons, 65, 339, 345, 356, 454, 488, 670 (ces deux derniers actes pour des parties du bien). Propriété de la banlieue, 947, 973. Joindre les pièces citées ci-ajjrès pour arrentements plus ou moins forcés 482, n. 4 ; et observer, en général, que comme nous l'avons signalé en somme dans la n. précédente, toute rente énoncée sur im bien suppose naturellement l'ari-entement antérieur de ce dernier. C'est ainsi qu'au point de vue économique, on n'a pas d'exemples d'arrentements ])roprement dits, mais seulement de rentes existantes, cas très rares d'ailleurs en dehors de ceux très nombreux fournis par les moulins (voy. t. II, S 31, B"V'-) : rentes sur une « brasserie » (P.J. 1220), ime « tieulerie » (786^^), \me « taintm-e » (786^), un « fouleneth >- (Recueil, n" 310).

3. xme s. : P.J. 65, 345, 424, 542, 598 ; Recueil, no« 252, 273.

4. Exemples intéressants dans P.J. 483; xive s. : P.J. 967, 1 109, 1149, 1229,