DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

ce système paraît bien être celui des rentes foncières ^-2. Celles-ci n'étaient pas toujours identiques et, croirait-on, pouvaient différer d'après trois points de vue, avec lesquels on passe peu à peu du caractère extérieur du bien à la nature réelle de son produit. Les rentes pouvaient d'abord se distinguer d'après le genre des propriétés sur lesquelles elles étaient assignées. A cet égard, il suffit de poser en principe que tout bien, quel qu'il fût. non bâti ou bâti, semblait pouvoir être arrenté ^. Puis, suivant des conditions plus restreintes de toutes manières, car cette seconde distinction déjà mentionnée ne paraît être applicable qu'aux propriétés bâties ** et ne se constate que pour certaines d'entre eUes ^, sur un même bien

1. VioUet, Droit privé, 727. Cf. cependant les judicieuses réflexions de Legras, 210-217.

2. Remarquer qu'un bien n'est pas forcément chargé de rentes : il peut être « sans » ou « à nient de rentes », mais ces ex. paraissent être rares ; voy. pour les pièces de terre P.J. 517, 679 ; les heudes, 394 ; les maisons, 422.

3. Laissant de côté les tenenients et les maisons, pour lesquels les exemples surabondent dans les P.J., nous donnons ci-après quelques cas anciens se rapportant à des formes moins répandues de propriétés : pièces de terre de la ville : P.J. 458 ; de la banlieue, 402 ; heudes, 376-377, 382 ; jardins, 48, 382 ; courtils, 48, 54, 320 ; mes, 350, etc.

4. Les ex. que nous citons dans la n. suivante se rapportent exclusivement à des I maisons et tenements >>, et, une fois, à des >( cortius ■> (P.J. 54), mais un com-til dépend régulièrement d'une propriété bâtie.

5. Elle paraît même être tout à fait exceptionnelle. Quand elle n'est pas mentionnée, il semble impossible de rien supposer de précis ni de conjecturer aucune explication à ce silence : pevit-être croyait-on inutile d'entx-er dans les détails, l'essentiel étant l'énumération pm-e et simple des rentes. Si, d'autre part, on se reporte aux actes où cette distinction est notée, on constatera qu'en dehors de deux cas où l'on indique uniquement les rentes, soit « del fons ", soit « apries le fOns de le terre «{P.J. 54 et 394), elle paraît être mentionnée sous une double forme : dans un même acte, on sépare les rentes K dou fons » des rentes « apries le fons de le terre » (P.J. 380, 422, 476, 895 et siu'tout 786), ou « dou fons » encore de celles « d'iretage » (P.J. 112, 339, 377, 424, 458, 528, 646, 1091) ; joindi-e les expressions de « rente à liiretage avœc le treffons » (1219) et peut-être de « rentes fonssieres sour toutes rentes « (1149), « Apres le fond ■, » hii-etage », et « r. non -fonssieres • en principe, de\-aient donc être équivalents, sans que cette identité se justifie aisément. En fait, si on cherche à préciser les natmes réelles respecti\'es des deux sortes de rentes, on remarquera que la première renfermait indistinctement des rentes naturelles ou pécuniaires, la seconde celles-ci seules : la P.J. 786 est typique à ce sujet. Cette distinction se comprend d'aillem-s facilement, la terre pouvant produùe des revenus des deux gcni-es, la « bâtisse •■ donnant de l'argent seul.

480 La vie urbaine de dottaî

les rentes étaient dites, suivant leur origine. « dou fons de la terre » ou (( après le fons de la terre « : elles reposaient sans doute soit sur le sol, soit sur la construction. La différence doit bien être telle, puisque, par exemple, dans un inwneuble bâti et '( dekeus et awas^is », la seconde espèce de revenus perd de sa valeur ou ne se paye plus, tandis que la première conserve toute son importance ^. En fait, encore une fois, cette distinction ne se trouve que rarement mentionnée. Enfin, par leur caractère intrinsèque, les rentes étaient toujours de deux genres différents et dans chacun, d'espèces diverses. Elles étaient d'abord naturelles ou pécuniaires. Les premières, admettrait -on volontiers, seraient les plus anciennes. La plupart étaient en céréales, blés et avoines, ou en chapons ^, exceptionnellement tout à fait en « verjus, brais, goudalles ^ » ou œufs ^. On exprimait leur quantité selon les mesures habituellement employées pour les matières énumérées, à Texception des chapons indiqués d'une façon purement numérique. Les rentes pécuniaires étaient énoncées en marcs et fiertons ou en parisis et douissiens dans des proportions à peu près égales ^, et très rarement en artésiens ^. Tous ces éléments s'employaient et se combinaient selon les conditioiiô et les taux les plus variés, surtout avec la pluralité possible des créanciers '^. C'est ainsi qu'une terre de la banlieue devait (( dis cens d'œs » à divers rentiers, et une maison de la ville, « 8 s. de parisis, 6 coupes d'avomne, 0 douisiens, 2 capons,

2. P.J. 48, 402, 940; Recueil, n° 262; pour les chapons, joindre p.Ruiv., n. 5,

5. Ex. de rentes de douissiens seuls : P.J. 0, 8, 13, 45, 380, 4G5, 483, 1109 ; — de parisis seuls, 16, 341, 350, 376, 380-381, 444, 462, 569, 815; — de combinaisons de douissiens et de pai-isis : 298, 483, 686 ; Recueil, n"'' 270, 288, 333; — de marcs : xiii^ s. : P.J. 57-58, 65, 75, 320, 352, 378, 383, 385,400.410,422, 475, 523, 537:— de fiertons: P.J. 445, 866; Recueil, nos 266, — de marcs et de fiertons : P.J. 9, 48, 53, 454, etc., etc.

7. Ex. de combinaisons de chapons et île douissiens : xiii'^' s. : P.J. 54, 339, 345, 361, 382, 588 ; — xive s. : P.J. 973, 1042, 1059, 1149. Voy. d'autres exemples intéressants au xiiie s. dans P.J. 356, 380, 395, 424, 471, 489, 510-511, 528, 670, 673, 686 ; Recueil, n» 262 ; joindre P.J. 786, 901.

corvée et demi de 7 d. et maaille de par. ^ et à un individu unique ^. Composition et attribution variaient à l'infini et, en général, il est intéressant de constater que les deux espèces de rentes se mélangeaient continuellement, si bien qu'en dépit de l'époque, l'élément naturel restait en somme aussi répandu que l'autre ".

La division de ce genre de biens pouvait également s'opérer par des mutations, à l'exemple des partages constatés pour les immeubles proprement dits '.

Les dates de règlement ne sont pas indiquées, mais on peut conjecturer que. par analogie encore avec tout ce côté de la vie économique, elles correspondaient aux grandes fêtes religieuses *. Quant à la forme de paiement, il est assez difficile de savoir si les rentes en nature étaient réellement payables comme telles ou si on en donnait l'équivalent en argent. Mais, non seulement la division particulière de l'unité du chapon en éléments plus petits ^ permet de croire, en raison de la difficulté d'exécution matérielle, à la seconde hypothèse ; mais d'une manière générale et surtout économique, on sait aussi que chaque année, et on spécifie parfaitement que c'était « por les rentes », à la Saint-Remi, on « prisait », on estimait officiellement la valeur de la rasière de céréales, et à la Xoël, celle des chapons ^. Par suite, si évidemment le rentier le désirait ou y consentait, le débiteur avait la faculté de lui verser la somme correspondant à la quantité de rentes naturelles, exactement d'après « le cours » de l'année '. Il en résultait sans doute des fluctuations de formes et de conséquences assez variées pour l'une ou l'autre des parties et qui, au fur et à mesure de la baisse de valeur