Voy. le titre du document

3. Il faut joindre à cette coutume criminelle cinq textes épars dans le même registre auquel appaitiennent les deux copies les plus anciennes du précédent document : ils se rapportent, l'un à la condition des personnes (P.J. 1545), l'autre à la jiu-idiction gracieuse (1546) et les trois derniers à la basse justice (1547-1549) : les deux premières pièces sont très courtes et la seconde sans grande importance ; des trois autres, si l'une n'est pas très originale, les deux dernières sont, au contraire, neuves et intéressantes (voy. plus loin, § 172, début). Ces quelques documents sont peut-être des extraits d'une coulumo [lei-diu», et en raison do la rédaction de forme assez person-

nature très fragmentaire des autres documents théoriques fait que si, par exemple, la juridiction familiale est assez bien connue, nombre de points des divers côtés de la justice individuelle, même pour le plus important, le droit criminel, par suite de l'absence trop souvent complète de réglementation, inexistence ou perte, nous échappent entièrement. Dans ces conditions, l'étude de certains éléments reste fréquemment aussi dépourvue d'un caractère général.

Les pièces pratiques ne peuvent toujours, en effet, remplacer les précédentes. Elles-mêmes, tout d'abord à l'égard de la juridiction locale, ont une origine également double : non urbaine, et cette fois selon les trois divisions connues, publique, féodale ou ecclésiastique, ou urbaine. Leur nature, quelle que soit leur provenance, les répartit en deux grandes catégories, les accords et les jugements, correspondant respectivement aux justices arbitrale-testimoniale et processive ^. C'est ainsi que les actes publics sont surtout des lettres réglant les démêlés de juridiction entre les représentants de l'autorité centrale et la ville ou entre celle-ci et les pouvoirs qu'on peut appeler seigneuriaux, laïques et ecclésiastiques ^, tandis que les documents émanant de cette dernière série d'autorités, se rapportent en somme exclusivement à la justice gracieuse privée ^. Du côté communal, cette division en

nelle qui y apiiaraît, nous leur avons attribué une date récente, la même environ qu'à « la loy de Douay » ; mais il va de soi qu'on ne peut être bien précis.

1. A peu près du moins. En effet, quelques actes relatifs à la justice processive affectent la forme diplomatique des accords : droit criminel, P. J. 544 ; mais cet acte est une quittance de paiement de dette ; droit civil non pénal, P.J. 864; pénal, 347, 353, 875, 914, 940, 961, 1364; joindre peut-être des actes cités ci-après 504, n. 5 et 505, n. 1 ; on peut l'expliquer en admettant que ces pièces sont des conséquences de contrats privés.

2. Relations publico-urbaines : lettres du pouvoir central : P.J. 999, 1013, 1047, 1080-1081, 1099, 1236, 1461, 1531 ; lettres des officiers publics : 1082, 1100, 1275, 1399, 1406. Relations avec le châtelain : lettres du pouvoir central : P.J. 1141, 1224; avec l'Eglise: même origine : 987, 1071. 1518 ; lettres des officiers : 651, 1082, 1090.

3. Pour celle-ci, voy. plus haut § 4-5, passim ; en dehors d'elle, quelques textes sont relatifs à des débats avec Saint-Amé: P.J. 1158, 1193, 1222, 1237, ou avec le clergé régulier, 796.

conventions ^ et en sentences ^ se retrouve également, plus accusée encore, mais on remarquera qu'au moins clans la seconde catégorie, ce ne sont là exactement que des pièces de résultats, alors que les actes de procédure proprement dite font généralement défaut ^. Sous le rapport diplomatique, parmi les textes urbains, les accords sont des originaux sous la forme à peu près unique de chirographes non scellés ^, alors que pour les jugements et pièces annexes, bien qu'ils n'aient été conservés trop souvent qu'en copies, on peut croire à l'existence originelle générale d'actes scellés ^. Quant à la valeur historique qu'offre chaque genre de pièces, les accords, qui sont singulièrement nombreux et de buts très variés, n'intéressent guère, du point de vue qui presque seul peut nous occuper ici, celui de la forme des actes, que la justice gracieuse ^. Or, non seulement la quantité d'mdications utilisables dans chaque pièce est minime, mais ces renseignements sont en réalité des sortes de formules qui, un peu en conséquence, se répètent à l'infini. Ainsi, la valeur du document isolé ne correspond pas à son étendue, qui est souvent considérable, et la quantité des textes n'ajoute que très peu à leur qualité : bref, leur avantage pour l'érudition n'est certainement pas en rapports avec l'importance numérique des collections qui nous en sont restées. A l'égard du fond, quelquesuns de ces accords sont cependant intéressants pour la justice