DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

concentration insolubles. Mais enfin, à partir exactement de septembre 1373. de la réapparition des anciennes formes diplomatiques régulières, les documents reviennent aussitôt en nombre plus considérable que jamais, puis continuent alors sans interruption.

Trois périodes de floraison se succédèrent donc, séparées par deux temps d'arrêt, ceux-ci déterminés directement par l'état social intérieur et indirectement par Fintervention pubKque, d'abord violente, puis pacifique. Néanmoins, dans l'ensemble, des origines à la fin du xiv^ siècle, pour une durée de cent cinquante années, existe un nombre total d'une dizaine de milliers de pièces au moins ^. Leur répartition, même au cours des époques régulières, selon les moments ou d'après la qualité des actes, est d'ailleurs fort inégale : certaines années par exemple, leur disparition va jusqu'à être complète. Qu'une telle différence soit liée à des raisons de formation ou de conservation, il est impossible d'en donner ou d'en supposer les motifs précis.

Si l'on examine les diverses formes de la compétence, du côté réel tout d'abord, on voit qu'une telle justice devait embrasser, à priori, la totalité des actes quelconques de droit privé. En fait, malgré l'absence d'indications bien certaines, on n'oserait affirmer l'obligation de son emploi dans des conditions toujours identiques. Si par exemple il est exigé au sujet de ventes immobilières pendant la période de l'impôt direct, rien ne dit qu'après la disparition de la taxe une telle règle ait continué à être en vigueur. En effet, dans un procès de 1312 ^ concernant les revendications de deux individus sur un immeuble que l'un et l'autre prétendent également avoir acheté, que le premier a acquis « par » et le second « sans eschevinage », sans doute par des contrats qui. respectivement, ont donné

1. Voy. aux Arch. conim., Tinvent. ms. de la série FF par J. Lépreux ; il faut y joindre les chirogiaphes des Archives hospitalières, analysés dans les deux iuvent. impr. et ms. de Brassart, et ceux des fonds ecclésiastiques des Arch. départ, de Lille.

lieu, ou iioii; à un acte passé devant les échevins.. probablement le premier accord est-il écrit, le second verbal ; si le premier demandeur obtient gain de cause, ce ne semble pas être pour des motifs proprement diplomatiques : à cet égard, les situations des intéressés sont de même valeur aux yeux du Magistrat. Mais dans ces conditions, d'autres exemples du même ordre sont également supposables. En matière de dettes aussi, on parle de u convenences sans eschevinage » ^ comme d'un système courant et légal tout à la fois, bien que cependant par leurs conséquences postérieures, à Toccasion de saisies, ces sortes d'arrangements aient plutôt moins de force que les conventions ordinaires -. Dans les deux séries d'accords précédents, la différence indiquée paraît être analogue à la distinction qui. en général, existait à titre réel entre les « choses » simplement « prouvé par tesmoings )> et celles qui étaient « cogneutes par loy ^ » et, du côté personnel, elle pourrait correspondre à la séparation des juridictions des prudliommes et des échevins. Si cette dissemblance se manifestait également dans les autres catégories de questions, il est impossible dailleurs de le spécifier. Elle s'explique assez bien au sujet des cas précités, qui étaient en même temps simples, précis, et plutôt immédiatement exécutables, alors qu'à l'égard des actes collectifs et d'un accomplissement possible très postérieur à rengagement même de les réaliser, comme en particulier les tutelles et les testaments, le même système aurait été d'un emploi beaucoup moins compréhensible. Mais, encore une fois, on ne peut faire à cet égard que de pures hypothèses. En fait, les documents privés tels qu'ils nous sont restés, si on envisage leur côté personnel, sont d'application numérique collective ou individuelle et, socialement, d'intérêt toujours familial dans le premier cas seul. Du côté réel, dans l'ensemble, judiciairement, ils se rattachent presque unique-