‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 545 sur 997 · Esmein, 33 ss · texte numérisé non relu

Esmein, 33 ss

r obligation amenait la garantie à sa dernière extension réelle possible, puisque l'intéressé donnait en gage, avec sa per- ■ sonne, l'ensemble de sa fortune, qu'en particulier les immeubles, étaient, comme les meubles, à la disposition complète du créancier, qui prenait non seulement les fruits, mais les biens même, et qu'enfin, en raison de cette compréhension réelle, ses droits ne subissaient aucune restriction de temps. D'autre part, le piège était absolument assimilé au débiteur principal et, le cas échéant, celui-ci à son garant vis-à-vis du créancier. Comme l'un et l'autre devaient sobliger plus ou moins directement à l'égard de ce dernier, l'obligation était bien la base commune des contrats qu'ils pouvaient mutuellement passer sous la forme achevée que l'on vient de connaître.

CONCLUSION

Les actes de juridiction gracieuse, par leurs clauses pénales ou par leurs dispositions réelles, peuvent présenter un intérêt judiciaire ou économique, mais en principe ils visent surtout à engager ou à lier les parties juridiquement pour un ou plusieurs motifs, beaucoup plus qu'à exposer les détails de ces derniers : c'est ainsi que deux des catégories de documents les plus importantes, les achats de biens ou les conclusions d'emprunts, ne donnent par exemple, au moins très régulièrement, ni les prix des mutations ni les causes des obligations, mais elles énumèrent avant tout les formules relatives au non-paiement de la propriété ou au non-remboursement de la dette : elles renferment et elles constituent donc bien plutôt de la procédure. Mais, de ce point de vue spécial, on remarquera successivement que chaque clause ne présente jamais une rédaction de forme exactement semblable pour l'ensemble des actes où elle apparaît, et que. d'autre part, le fond peut offrir une double différence, suivant l'absence ou l'emploi dv la clause et, dans ce dernier cas, selon des variations secondaires. La première nature de distinction s'explique aisément : du

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