DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

de le vile ensegne ^ ». Des clauses coercitives, l'obligation n'apparaissait que tout à fait exceptionnellement ^ et très rarement encore, se trouvait une clause pénale, toujours d'ordre pécuniaire ^. Si les intermédiaires pouvaient rendre le contrat en leur nom ^, diplomatiquement, il était toujours validé devant les échevins selon les formes ordinaires des actes privés ^. Mais le rôle du Magistrat restait bien tout à fait secondaire.

Il demeure justement très caractéristique par sa restriction même. Des parties ont eu un différend, elles l'ont personnellement tout à fait réglé, elles se contentent d'en faire valider l'arrangement par devant l'autorité. Il semble difficile que l'action de la justice soit plus simple. Cette intervention exclusivement testimoniale dut donc bien suivre la phase tout à fait primitive où les particuliers, on le sait, s'abstenaient complètement de recourir à l'intervention d'un Magistrat quelconque ®.

Le second genre d'accords ne se rapporte encore, documentairement, sauf deux exceptions d'ordre criminel, qu'à des causes civiles. Les premières sont des « injures et vilenies », puis un '( claim » pour dettes, mais qui amena le défendeur à « laidanger et batre » en une taverne le demandeur ' : déjà, cette seconde affaire, par son origine, n'est plus absolument tranchée, mais mixte. Les autres cas, de nature civile dans l'ensemble, sont en principe des " demandes ke li une partie demandoit à l'autre * » ; du côté personnel, les deux adversaires peuvent être unis ou non par un lien familial ^. Mais le motif de la