DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

tout à fait ordinaire, du droit en jeu. les échevins n'avaient vu aucun inconvénient à continuer à se décharger autant que possible du 7'èglement d'affaires de ce genre sur une justice existante, tout en acqviérant la haute main sur sa marche : aussi, par excellence, constituait-elle, non pas une dérivation administrative, mais une survivance sociale. On doit, en somme, pour apprécier la valeur véritable de ce système juridique, ne pas le considérer seulement en lui-mêmx à l'époque de son fonctionnement documentaire, mais aussi d'une façon rétrospective en se reportant à ses débuts.

Néanmoins, si Ton compare cette forme de juridiction à la précédente, elle semble déjà être moins simple. Du côté privé, les parties choisissent non plus seulement des témoins, mais des arbitres, et du côté officiel également, l'intervention des échevins, si elle reste encore surtout testimoniale, devient déjà aussi un peu arbitrale. Ce sont là un double développement et une double connexité. On constate peut-être ainsi l'existence dun deuxième stade de la justice, dit arbitral ^, précédant immédiatement l'apparition des juges véritables.

b) Droit processif individuel.

a) DROIT CRIMINEL --3 § Ifj.

Comme le droit criminel concernait, non pas exclusivement sans doute, mais avant tout « la paix de la ville )>. les prescriptions qui V étaient relatives, servant directement à assurer la