La P.J. 1275 en donne une idée générale intéressante

3. On sait que cette expression est absolument courante pour toutes les parties de la justice : dans le cas actuel, voy. P.J. 971 début.

4. Voy. plus loin le chap. qui y est relatif, § 20, surtout A^.

6. xive s. : droit collectif : P.J. 1100, 1400, IVSl^. 1474», 1476^; individuel, 1195, 1322, § 3 début, 1392^^ 1418, 1442^, 1493^ ; et encore : « comme X. sivist... les eskevins en plaine halle à clie qu'il li fesissent raison sour che... » (1331, 27 mars ; Arch. coinm., reg. AA 94, fol. 35') ; cf. dans la justice civile pénale, P.J. 705^.

8. P.J. 1437^, 1474», 1493^. — Cf. jjom- l'emploi de cette expression avecle même sens judiciaire, dans le Tournaisis, Esmein, Procédure criminelle, 108, qui donne à ce sujet un extrait de Bouteiller, Somme rurale, I, 34, p. 221, et dans le Brabant, PouUet, Le droit pénal [du] Brabant, 191.

vidu quelconque qui trouble l'ordre et, on le sait, c'est spécialement le cas pour des forains, (c l'arrêt » est bien exécuté par un particulier ^ : ce sont des cas indéniables de « présents meffaits ^ », de flagrants délits. Mais il se peut simplement qu'une personne sache le fait et vienne l'annoncer aux échevins en « accusant » le coupable : elle agit ainsi par véritable dénonciation ^. Dans ces deux dernières séries de circonstances, l'individu joue vraiment le rôle de policier et se conduit, non plus en vue de son intérêt propre, mais de l'avantage public. En second lieu, à côté des particuliers apparaît naturellement le pouvoir, qu'il agisse, par comparaison avec les premiers, sur une réclamation ou spontanément et plutôt dans une intention, soit immédiatement privée, soit générale, quoique le résultat final soit le même. Quelle que soit en outre l'origine personnelle de l'action de l'autorité, elle peut se manifester, à titre réel, sous une forme double. D'une part, en cas de « présent meffait » encore, les agents de la police juridique ou économique (( voient » ou « orent » qu'un individu, en général, « dit » ou « fait » mal * : ils peuvent, on le sait, avec le concours éventuel d'un particulier auquel ils commandent, au besoin, de les « aider ^ ». « mettre main » sur le coupable, 1' (( arrêter » et le <( prendre *» » aussitôt : ainsi, en matière économique '^, les inspecteurs arrêtent (( tout ce qui seroit encontre le ban de le vile », les « mauvaises œvres » ou les « marchandises k'il cuident k'il venist de mauvais liu » et apportent les réclama-