P.J. 160^ ; Finances, P.J

L'attribution des amendes, on le sait, était bien loin de s'effectuer tout entière au profit de l'autorité urbaine, de la justice véritable ; elle était au contraire assez complexe et, selon les époques, elle subit même des variations. D'un côté, les participants pouvaient être dans l'ensemble, quoique non pas d'une façon simultanée, la victime, les agents du pouvoir communal, ce dernier lui-même, la puissance publique et l'autorité féodale. Dans le droit proprement criminel du xiii^ siècle, qui est mal connu, on ne sait à peu près que, pour la répression des coups, les trois amendes de 30 s., 10 et 11 Ib. 1/2^ étaient réparties entre « le féru », la ville et « le sire » d'après des proportions doublement inégales, suivant les pénalités et les intéressés : le premier de ceux-ci recevait, selon les trois cas, 15, 60 et 15 s., la ville 5, 20 et encore 5 s., par conséquent exactement trois fois. moins; tout le reste des amendes, c'est -à-dire 1 /2 livre, 6 et 10 Ib. 1/2, revenait à l'autorité publique ^. L'attribution des autres « forfais )), de semblable provenance criminelle à la même époque, est inconnue et on ne sait s'il serait possible de raisonner par analogie avec les précédents exemples. On se souvient seulement que " à trestous les forfais d'assise a li vile autant com li sires », principe qu'il faut se contenter de noter sans l'expliquer ni le justifier. Enfin, dans la pénalité de 60 Ib., le pouvoir central recevait la totalité, si la somme était payée « dedens le semonse que ly eschevins font » au condamné, sinon 3 Ib. revenaient à la ville comme dédommagement évident de l'avertissement ^. Au contraire, pendant le dernier quart du xiv® siècle, on constate, sans raison spécifiée, que d'abord, sur toutes les pénalités s'étendant de 30 s. à ôO Ib., « le férus » est complètement mis de côté et que la division se fait par moitié exactement entre les deux pouvoirs