DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

urbain et public ; de plus, pour la punition de 60 Ib., les 60 s. reviennent maintenant de principe à l'autorité locale ^. On ne sait ce qu'il advint des peines inférieures à 1 liv. 1 /2.

Si l'on passe à la police administrative et d'abord juridique, les pénalités « d'entrepresures » sur la voirie urbaine '^, puis dans les communia ^ et dans la rivière "*, montant à 60 s., reviennent d'une façon intégrale au châtelain ou au prévôt selon leurs domaines respectifs ; le premier reçoit aussi exclusivement quelques amendes de 3 ou de 50 s. concernant des délits divers commis dans des pâturages ^, cependant le prévôt partage une autre amende de 3 s. pour « mespresures» sur les fortifications, à égalité avec la ville et « la fortereche ^ ». Enfin, dans la police économique, la répartition de nouveau par tiers entre les « esgardeurs r ou inspecteurs et les deux autorités communale et publique, a une application presque générale '. En effet, il existe quelques exceptions de valeur numérique ou de portée personnelle : dans la fausse monnaie et les faux poids, les esgardeurs sont remplacés par les pouvoirs féodaux ^, alors que pour l'orfèvrerie, l'industrie du cuir et la passementerie, quelques petites amendes leur reviennent complètement ^, la division habituelle réapparaissant sans doute pour les peines plus élevées. Dans la

1. Le premier renseignement se trouve dans le compte du bailli de Douai et d'Orchies de mai à sept. 1388, f)ubl. par Brassart, Preuves, II, n^ 129, p. 273.

2. P.J. 547, I^^ ; à ce même sujet, l'attribution d'une amende de 50 Ib. « as justices ", aux seigneiu's féodaux, est inexplicable et tient évidemment à une mauvaise rédaction (P.J. 72^).

3. Châtelain : P.J. 86^', ^2^ 1270^ et Finances, P.J. 35^ ; prévôt : P.J. 547, 120.

4. Châtelain : P.J. 86=^1, 120(]l, 12703"l et Finances, P.J. 35^ ; prévôt :

7. P.J. 11013, 241*, 244*4, 25110, 2533», 25417. 265^, 289^5, 1278ii, 1281», 1473*^5 ; Recueil, n°^ 2251^, 232^ (« waites ,<), 23939 . exceptions inexplicables, P.J. 244^1, 279^, 290il.