DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

tivement. d'après une distinction d'ordre personnel. 8i les injures étaient adressées à des particuliers, en effet, les bans échevinaux ne mentionnent jamais de pénalités ^, sauf pour deux cas, l'un juridique, après les accords familiaux 2, l'autre administratif, pendant la réparation des chemins ou le curage des fossés de la première enceinte, travaux qui, on le verra, s'exécutaient par une sorte de corvée bourgeoise ^ : les injures dites entre individus ayant conclu un arrangement arbitral on |iai- de.^ jjersonnes ne tiavaillant pas aux loutes on anx foititicatioiis à d'autres s'en occupant étaient des délits réels. Mais, à légard des autres cas privés, l'absence d'indication de peines ne peut être considérée comme un oubli, puisque les deux faits exceptionnels précédents étaient clairement mentionnés et que, d'autre part, dans l'ensemble des relations officielles des particuliers avec des membres quelconc^ues du pouvoir, toute injure des premiers aux seconds devenait alors punissable. Il faut donc constater que l'acte en question n'était pas réprimable réellement en soi, mais qu'il pouvait l'être par un motif exclusivement personnel, ensuite de la situation judiciaire, administrative ou constitutionnelle de la victime : si ce dernier cas s'explique facilement, on se rend compte également des deux autres, soit parce que l'accord familial, on le sait, entraînait une situation judiciaire un peu spéciale et que sa rupture devait être particulièrement grave '*,

part, il ne devrait s'agir que de paroles et, de l'autre, d'actes également. Il faut sans doute envisager ainsi tous les délits inférieurs aux coups et blessures réels, par ex. des injures accompagnées de menaces. En tout cas, la législation n'établit aucune différence entre les deux expressions ou entre les deux délits. — Il n'y a peut-être qu'un exemple où ces derniers soient séparés et punis difl'éremment, et encore non pas dans deux alinéas successifs du même ban. mais dans deux règlements distincts, ce qui enlève une certaine valeiu" à la dissemblance : voy. P.J. 190 et 192^.

1. Dociunentairement tout au moins, aucun doute n'est possible à ce sujet ; en fait cependant, on pouvait punir certaines injures déshonorantes : voy. un ex. unique et postérieur, de 1383* et relatif à des injm-es prononcées « en cauc sanc >•, c'est-à-dire dans un état de colère dangereux entraînant sans dotite des coups, dans P.J. 1392'*''.