Droit civil non pénal

La justice non pénale des biens, dont on a déjà parlé en somme ^, n'apparaît pas parfaitement, au moins pour l'élément spécialement processif. On sait qu'aucun règlement n'a été conservé à son sujet, mais seules quelques pièces privées assez éparses et souvent peu développées ne fournissent sur elle que de trop rares indications.

En général, les différentes formes de compétence devaient, semble-t-il. présenter une similitude relative, due à une même distinction qu'entraînait pour chacune d'elles la différence générale des deux éléments essentiels du « vaillant ». En effet, si tout d'abord la compétence matérielle paraissait revenir complètement au tribunal urbain, cette attribution, au fond, n'était entière qu'en principe. Par le côté personnel, sans doute, toute la fortune immobilière, quelle que fût son appartenance, foraine, féodale ou ecclésiastique aus.si bien que

1. On peut à la rigueur rapprocher des deux formes précédentes du délit, le Diebstahl et le Raub du droit germanique, et le vol et la rapine du droit hennuyer, Diebstahl et vol secrets, Raub et rapine publics. Mais, à l'égard de la répression, contrairement au principe du droit douaisien, dans les deux autres législations, la première espèce de faute est punie plus sévèrement que la seconde. Chaque système pénal se place d'un point de vue distinct d'ailleurs également compréhensible (cf. Brunner, D. R. 6., § 139, II, 637 ss. ; Cattier, Evolution, 102-105.