DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

téz » d'une demande semblable ^. De toutes façons, l'action se troijvait alors engagée.

En second lieu, la fondation de claim devait être suivie de « l'arrêt ^ )>, bien probablement ^, selon une analogie avec l'indication synonyme du droit criminel *, de l'arrestation et de l'emprisonnement du « deffendeur ^ )>, exécutée sur l'ordre des éclieviiis par la justice féodale encore, selon la combinaison organique signalée ^. Cette action avait donc une fin personnelle, à l'exclusion de toute application réelle, par opposition à la saisie, on le verra, et judiciairement, elle était une mesure de sûreté. De fait, par une nouvelle similitude avec le droit des personnes, l'individu arrêté pouvait « aire seurté... de tout ce dont il sera compdemnés... de paiier », grâce à des pleiges, et être mis en liberté provisoire'. Quant à son origine, l'arrêt, on s'en rend compte aisément, était la conséquence directe de l'obligation ** sous le rapport personnel. Alors le défendeur « connaissait ou nyait » la plainte ^. De la première hypothèse, il n'en est pas question : on suppose peut-être que le débiteur reconnaissant ses torts et les droits du créancier, l'affaire n'avait pas de suites devant la justice. Si au contraire il niait, les échevins disaient aux seigneurs féodaux, selon une formule qui semblait bien

2. P.J. 159^, 5-17, 1^2, 706, 959 (« prist N en le main de le justice» , qui l'avait donc arrêté), 1237 (« prinses et arres », fin), 1270^, 1274^^ i«, 1282 ï\ 11^, 14192, 1544«, 1547^-1548 titre, § 1, 3-4 ; Finances, P.J. 33«.

3. Nous disons « probablement », parce que l'arrêt paraît quelquefois aussi s'appliquer aux biens ; voy. ci-après, 802, n. 3.