Voy. un chap. assez intéressant dans Bennecke

3. Ce droit n'est d'ailleurs connu que par une simple rernarqiie et sans doute de rédaction récente, mais dont il n'y a aucune raison de ne pas antidater le principe (P.J. 1539).

proque et la puissance souveraine nommait par conséquent un autre délégué : on se l'explique aisément, puisque les deux éléments personnels de la justice étant en désaccord, elle n'aurait pu fonctionner d'une façon régulière et en somme n'existait plus. Aucun exemple n'est d'ailleurs resté de cette procédure, qui devait être d'application exceptionnelle i.

Régulièrement, l'appel venait des parties. La constitution de 122 S - y fait peut-être déjà allusion, bien qu'indirectement, dans le droit qu'elle reconnaît aux échevins de punir personnellement les a critiques ^ émises contre ceux de leurs jugements rendus à l'unanimité. En effet, comme le constate encore un texte postérieur qui, après avoir répété le principe précédent, parle en outre nettement de l'appel ^, les deux phénomènes juridiques sont séparés : cependant, en analogie avec cette juxtaposition documentaire future, avec d'autant jjIus de fondement que le blâme, malgré son caractère en soi négatif, constituait relativement la préparation naturelle et nécessaire de l'appel ^ et que, plus précisément encore, s'il était défendu d'un certain côté, par cela même il ne devait pas l'être de l'autre, à l'égard des sentences non unanimes, ne pourrait-on supposer que dès l'époque flamande, l'action positive du recours accompagnait la simple déclaration du blâme ? C'est peu probable néanmoins, en raison du milieu juridique général flamand, où l'appellation ne paraissait pas être connue ^. Historiquement, au reste, pour tout le xiii*^ siècle, aucune trace d'appel n'a été conservée ^.

Sous la dénomination française, au contraire, le recours fonctionne certainement. Ne serait-ce que négativement, on