P.J. 1113, 1205 ; 0. R. F., XII

6. Voy. la « protostacion > très nette tlvi Magistrat dans la P.J. 1493".

être la meilleure preuve. Bref, dans ce cas encore, les intérêts étaient contraires et les conséquences opposées, si bien que le droit de rémission public, qui apparaît au xiv^ siècle avec l'arrivée des rois de France, doit s'accorder parfaitement avec les autres changements contemporains résultant de la même origine.

e) Douai chef de cens ^.

De même que l'échevinage douaisien, on le sait, eut peutêtre pendant un certain temps Arras comme chef de cens ^, ainsi, il joua ce rôle judiciaire consultatif non seulement, on le verra, sur place vis-à-vis d'un tribunal professionnel ^, mais pour l'extérieur, à l'égard de centres moins importants du voisinage. Cette dernière relation, pour un motif sans doute purement documentaire, commence à apparaître dès 1240, mais dans un cas isolé et connu à titre purement théorique ^. Des exemples pratiques se trouvent ensuite. Mais sans doute pour une raison documentaire encore ^, on ne les rencontre qu'à partir de 1280 et dans une circonstance unique encore ^ ; puis, entre cette nouvelle exception et deux autres très postérieures au contraire des vingt dernières années du xiv^" siècle ', l'ensemble des pièces est concentré dans un temps intermédiaire très limité, restreint au second

1. Voy. VioUet, Les Communes, 'il 5-4:17, et Lameere, Le recours au chef de sens, 7-27.