Voy. plus haut 338 et n

S. P.J. 24922, 1263 (« feront ycliil screment par foy », p. 418), 14731^, 1542 début ; Recueil, n" 390*, l«.

9. On voit seulement " les clers de la haie faire serment de délivrer toutes causes à l'ordenanee des présentations » (O. R. F., V, 135, § 39).

10. Ensemble des agents : Finances, P.J. 51 titre ; — agents juridiques : P.J. I572IB, G282, 656, 6891, 8832, 394 ; 0. R. F., V, 134, § 28 ; Fimck- Brentano, Additions au Codex, 386 ; — agents économiques : P.J. 242^*, 2492^, 1263 (« feront ychil sercment >), 147326, 36^ 72. Recueil, no« 351, p. 249, 1. 2, 380^.