DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

une même règle sous deux modes d'application très voisins, se trouvaient employés, selon qu'il s'agissait de travaux et de frais d'intérêt urbain ou restreint. D'une part, non seulement aucune sorte de paiement n'apparaît en fait dans le budget communal, mais, spécialement au sujet des frais du service d'incendie, on spécifie expressément que les connétablies « doivent prendre les coustenges ke ces choses cousteront en lor conestablies ^ » ; de même, pour le curage des fossés en 1397, les habitants s'engagèrent à paj-er les frais par district, chaque contribuable selon ses moj^ens ^ ; et encore certaines taxes d'apprentissage doivent « demorer en le conestabhe )),où on les « prend » pour être employées surtout, semble-t-il, à des dépenses militaires ^. Si à l'égard des autres frais similaires, les renseignements précis manquent, leur règlement selon des formes semblables ne doit pas être douteux. Ainsi, dans le cas de dépenses d'un intérêt général, les connétablies constituaient des sortes de subdivisions qui se répartissaient le coût total à la place de l'organisme commun et supérieur et sans aucun secours financier de sa part, et qui y subvenaient entièrement avec leurs seules ressources : elles le remplaçaient donc absolument. Mais cette règle n'était pas d'une application tout à fait générale. Pour les besognes d'un but restreint, limité à la subdivision, le budget de l'association intervenait, quoique très relativement. Qu'il s'agisse de travaux matériels ou d'œuvres sociales accomplis spontanément ou sur l'ordre du Magistrat, celui-ci laissait payer évidemment' le fond de la dépense par le quartier, mais accordait une « grâce et courtoisie en aidance à supporter les frais », en réalité, une somme variable assurément, mais toujours, en soi, peu considérable * : inscrite dans le budget général parmi les « courtoisies », elle n'était pas, en effet, une aide prévue pour amener la connétablie à agir, mais, après