Sur l'asseurement, voj'. plus loin

fait avant que la communauté accomplisse vis-à-vis de lui le même acte juridique qu'elle exécute ensuite ^, comme spontanément elle s'en est acquittée à l'égard du roi. Puis, ce sont la résolution orale certaine du comte, comme l'engagement mental probable du roi, qui se fixent documentairement dans les actes bien connus dénommés confirmations de privilèges ^, pièces nouvelles ^ ou simples vidimus *. De leur contenu, on sait qu'il est, le plus souvent au moins, très général et assez vague ^ : on n'innovait et on n'expliquait pas, parce que ce n'en était pas le moment et qu'on supposait les choses sues de tous, mais, dans l'ensemble, on se bornait à confirmer ce qui existait pour le passé et le présent et on s'obligeait à le respecter pour l'avenir ; mieux encore, les actes étaient souvent de pures reproductions des précédents ^, déjà fort peu explicites par eux-mêmes. L'importance de ces approbations, par conséquent, ne venait pas de leur fond social, mais de leur forme juridique : ce n'étaient guère plus que des pièces de procédure, mais on comprend que la ville tint essen-

1. C'est évidemment en raison de ce serment que, dès juin 1296, Philippe le Bel parle des « eschevins et bourgois, . . . qui sunt noz serementéz » (0. E. F., XI, 384). Joindre les trois actes de 1322, 1328 et 1369 déjà cités : le dernier seul comprend le texte du a serement de feauté » (P.J. 1002, 1265) de la vllie.

2. Constitution du 5 sept. 1368, § 33 (O. R. F., V, 134) ; « la ville... est noblement chai'trée et previlegie (Acte du 10-18 mars 1391 ; Arch. comm., reg. AA 94, fol. 73'-74 ; et aussi P.J. 1531, début intéressant).

3. Voy. P.J. 12, de juin 1213 ; puis en 1213, juin encore (O. R. F., XI, 302 et joindre Wauters, Table, III, 387), 1223, nov. (XI, 317), 1284, juill. (XI, 357), 1296, juin (deux pièces : XI, 384), 1297. janv. (XI, 387) et févi-. (388) [ces quatre dernières pièces sont un peu .spéciales, en raison de leur but avant tout politique : voy. plus haut (39], 1300, 7 janv. et janv. (XII 337), 1315, cet. (XI, 4) et 22 nov. (XI, 439), 1341, févr. (IV, 78), 1351, 17 mai (P.J. 1190) et mai (IV, 78).

4. Presque toutes ces pièces ont été vidimées et revidimées dans le coiu-ant du xiv^ s. : il est inutile d'entrer dans les détails : voy. la n. précédente.

5. Philippe -Auguste, dès 1213, se contente, en sonmie, de confii-mer les « bonnes coutumes » de Philippe d'Alsace ; tous les actes sui\'ants restent dans la même phi-aséologie.

6. C est, en principe, le cas des vidimus, mais on remarquera spécialement les deux actes de juin 1213, de Philippe-Auguste et de Louis VIII, le second répétant exactement le premier (O. R. F., XI, 302 ; puis P.J. 12) ; de même, la confirmation de Louis VIII encore, de 1223, ne difière guère des précédentes (0. R. F., XI, 317).