DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

employé que dans un but fiscal, à Toccasion de la vente des revenus ordinaires, ou extraordinaires, courtages et mesurages, ou au contraire rentes : c'est avec lui « coustume et usage de seeler ou fait de vendaigez viagiers..., premiers vcelles lettres leuttes et accordeéz de nous tous ou la greigneur et plus saine partie assambléz à son de cloque^). Or. on le remarquera, ces deux usages successifs, au moins documentaires, du grand sceau, correspondent exactement au changement fondamental accompli dans l'histoire même de la ville, où l'administration financière finit par prédominer d'une façon exclusive aux dépens de l'expansion économique. Un tel sceau, en soi, est donc bien celui de toute la commune même, dont la présence à son utilisation confirme la valeur essentiellement générale, comme, par suite, l'importance d'ensemble des actes auxquels il est apposé, et dans l'évolution de son emploi, il offre tout l'intérêt d'une représentation historique.

Outre ce grand sceau, la commune posséda naturellement un « seel as causes de le ville ^ r. Il n'apparaît pas, suivant l'usage ^, avant l'extrême fin du xiii^ siècle, exactement 1293 ^, et il ne se rencontre couramment qu'avec la seconde moitié de la période séculaire suivante ^. Appendu à peu près uniquement sur double queue et d'une façon tout à fait exceptionnelle sur simple ®, il était extérieurement rond et de cire brune.

escriptes en chelui papier... toutes les rikeces et les revenues de le ville.... et toutes les rentes ausi que li ville doit à hyritage » (Funck-Brentano, Additions au Codex, 385). C'est évidemnient sur ce principe que repose, pendant la période française, l'application du grand sceau, déjà citée et connue indirectement en 1346, à im acte de rente à \'ie urbaine (vny. p. précédente n. 3.

1. Revenus ordinaires : P.J. 1263, 1351. 1428 ; Finances, P.J. 84 ; Recueil, n°^ 351, 353 ; extraordinaires. Finances, P.J. 86^ ; joindre p. 330, n. 1 (mention intéressante).