Procédures spéciales

Aucune concordance entre les débats et les modes d'accord, p. 608. — Plan de l'étude, p. 609. — Quarantaines et asseui-ements : emploi restreint, id. — Quarantaines : définition, p. 609-610; appréciation, p. 610-611. — Respits et abstinences, p. 611-612. — Asseurements : exposé, p. 612- 613 ; appréciation, p. 613-614 ; asseurements royaux, p. 614-615. — - Trêves et paix. Première phase : comparution des parties, p. 615. Origine privée volontaire des accords, p. 615-617 ; origine officielle coercitive, p. 617-619 ; conséquences de la désobéissance poiu* le coupable, p. 619-621 ; appréciation de la conduite de la justice, p. 621-622 ; exemples récents particuliers, p. 622-623 ; compréhension personnelle, p. 623-625 ; conclusion, p. 625. — Seconde phase : conclusion de l'accord. Endroit, p. 625-626. — Nature. Trêves, p. 626-627. — Paix : but, p. 627-628 ; trois actes successifs du coupable, p. 628-632 ; serments et baisers mutuels des parties, p. 632-633 ; conclusion, p. 633-634. — Publication des accords, p. 634-635. — Renonciation aux trêves par les forains, p. 635-636. — Rupture des accords, p. 636-637. — Durée des trêves et renouvellement, p. 637-638. — Cas personnels particuliers : mineurs, p. 638-639 ; femmes, p. 639-640 ; époux, p. 640-642 ; clercs, p. 642. — Comparaison des accords, p. 643-645.

v') Guerres familiales interurbaines 645-660

Générantes, p. 645-646. — Affaire Gautier de Wargnies : exposé, p. 646- 648; paix, p. 648-651. — Affaire Jehan de Verdeboud : exposé, p. 651-652 ; paix, p. 652-656. — Conclusion : causes des guerres, p. 656-657 ; extension personnelle, p. 657 ; accords : engagement, p. 657-658 ; solution, p. 658- 659 ; longueur des affaires, p. 659-660.

Rôle de l'union familiale, p. 660-661 ; communale, p. 661-663 ; territoriale, p. 663. — Caractère du système pénal conciliateur, p. 663-664.

y) Droit individuel (Droit, arbitral criminel et

civil). — § 15 666-679

Deux genres d'accords, p. 665-666. — Premier genre : rôle uniquement testimonial du Magistrat, p. 666-667. — Second genre. Nature réelle et personnelle des différends, p. 667-669. — Choix des arbitres, p. 669-670. • — Deux phases : l'une préparatoire, le « compromis », p. 670-673 ; l'autre, résolutive, la « dis », p. 673-674. — Rôle des pouvoirs public et urbain, p. 674-675. — Caractères de cette seconde juridiction, p. 675-676. — Comparaison avec la justice criminelle collective, p. 676-678. — Intérêt historique, p. 678-679. — Comparaison avec le premier genre, p. 679.

h) Droit processif individuel 679-816

a) Droit criminel. — § 16 679-785

SoOTces, p. 679-680.