Généralités

1'. La procédure 680-703

Compétences, p. 680-682. — Terminologie, p. 682-683. — Organismes, p. 683. — Caractère de la procédure, oral, puis écrit, p. 683-685. — Engagement des affaires : privé, p. 685-686 ; officiel, p. 686-688. — Arrestation, interrogatoire, emprisonnement de l'inculpé, p. 688-689. — Défenseurs et représentants, p. 689-690. — Instruction de l'affaire, p. 690-691. — Réquisitoii-e du bailli, p. 691-692. — Débats : interrogatoire des parties, p. 693- 694 ; des témoins, p. 694-696 ; détails : « billets, reproces, salvations », p. 696-698. — Preuves, p. 698. — Rôle du bailli, id. — Jugement : situation des juges, p. 699-700 ; trois modes de jugements, p. 700-702 ; publication, p. 702. — Conclusion : caractère mixte de la justice, p. 702-703.

2'. Le droit d'asile et la légitime défense 703-709

Maintien du privilège du droit d'asile, p. 703. — ■ La légitime défense, p. 703-705. — Combinaison des deux manifestations, p. 705 ; ordonnance comtale de 1376 : exposé, p. 705-706 ; examen, p. 707-708 ; applications pratiques, p. 708-709.

3'. La complicité 709-717

Trois modes, p. 709. — Instigation antérieure, p. 709-711. — Participation simultanée : définition, p. 711-712 ; répression, p. 712-715. — • Aide postérieure, p. 715-716. — Comparaison et conclusion, p. 716-717.