Les délits

Sources, p. 762.

1'. Les injures 762-765

Absence ou existence de répression, pour motifs d'ordre réel et surtout personnel, p. 762-764. — Pénahtés, p. 764-765.

2'. Le port des armes 765-769

Usage abusif des armes, p. 765-766. — Réglementation du port, p. 766- 767. — Autorisations : ordinaires, p. 767-768 ; extraordinaires, p. 768. — Conclusion, p. 769.

3'. Les coups et blessures 769-777

Terminologie, p. 769. — Exécution personnelle, p. 769-770. — Exécution réelle : généralités, p. 770-772 ; détails : « naurure » et « plaie », p. 772-773. ■ — ■ Confusions possibles, p. 773-774. — Pénalités : généralités, p. 774-776 ; détails, p. 776-777.

4'. Le meurtre 777-780

Natm-e indéterminée, p. 777-778. — Exécution, p. 778-779. — Pénalités, p. 779. — Conclusion, p. 779-780.

5'. L'assassinat. Le suicide 780-782

Assassinat : terminologie, p. 780-781 ; pénalités, p. 781-782. — Suicide, p. 782.

6'. Les attentats contre la propriété 782-785

Attentats contre la propriété : bâtie, p. 782-784 ; non bâtie, p. 784. — Le vol, p. 784-786.

[îi) Droit civil. — § 17 785-816