Droit civil pénal. La basse justice

Sources, p. 792-793. — Terminologie, p. 793. — Organismes, p. 794-795.

— Compétence réelle, p. 795-796. — Caractère de la procédiu-e, p. 796. — Divisions générales, p. 796-797. — Biens autres que les rentes : fondation du claim, p. 797-799 ; arrêt du débiteiu-, p. 799-801 ; saisine des biens, p. 801- 802 ; jugement, p. 802-803 ; mise en possession, p. 803 ; exécution, p. 803- 804 ; résumé, p. 804. — Rentes et locations, p. 804-806. — Personnes : débiteiors volontaires, p. 806-807 ; fugitifs, p. 807-808 ; causes sociales de la rigueiu- légale, p. 808 ; clercs, p. 808-809 ; forains, p. 809 ; pleiges, p. 809- 810. — Pénalités : prisons privées, p. 810-811; publiques, p. 811-812; amendes, p. 812-814 ; autres pénalités, p. 814-815. — Conclusion : conséquences du principe de l'obligation, p. 815-816.

C) Juridictions extraordinaires. — § 18 816-842

a) L'extradition

Motifs, p. 816. — Mesiu-es interterritoriales au xiii<' s., p. 816-817 ; au xive, p. 818. — Conclusion, p. 818-819.

b) Les conseils 819-823

Objet, p. 819. — Avant la constitution de 1228, emploi de l'échevinage d'Arras comme conseil, p. 819-820. • — Au xiV s., organismes et individus, p. 820-822. — Conclusion, p. 822-823.

c) L'appel 823-831

Appel du baiUi contre les échevins, p. 822-824. — Appel des parties : absence à l'époque flamande, p. 824 ; usage à l'époque française, p. 824-825 ; double api^el au roi et au comte à l'époque flamande-bourguignonne, p. 825- 827. — Obscm-ité relative du principe, p. 827-828. — Applications diverses suivant les justices, p. 828-829. — Conséquences pour les parties, p. 829-830.

— Origine historique, p. 830; juridique, p. 830-831.

d) Le droit de grâce 831—838

Son caractère public, p. 831. — Apparition, id. ; moments et conditions d'exercice, p. 831-833. — Usage diplomatique, p. 834. — Application judiciaire, p. 834-836. — Fréquence, p. 836. — Conduite du pouvoir urbain, p. 836-837. — Conséquences possibles de la politique publique, p. 837-

e) Douai chef de cens 838-842

Sources, p. 838-839. — Répartition géographique des localités consultantes, p. 839. — Deux genres de consultation, p. 839-840 : au sujet du jugement à rendre, p. 840 ; au sujet du blâme sur le jugement rendu, p. 841. — Origine de cette juridiction, p. 841-842.

Conclusion 843-844

Origine indirectement publique du droit urbain.