Recueil, n" 371 titre

textiles et, par conséquent, pouvant ne pas l'être forcément ^. En 1403, la grande ordonnance de cette date est faite par les pouvoirs public et urbain et « par l'assentement de le plus saine partie des bourgois et habitans. pour ce évoqués et assemblés ». Il ne s'agit donc plus de personnes compétentes intervenant pour une raison technique, mais de membres de la commune se montrant et agissant en vertu de leur simple condition de bourgeois et consultés au sujet de l'économie drapière de leur cité comme pour toute autre affaire importante de la ville, depuis que les particuliers peuvent de nouveau, dans quelques circonstances essentielles, prendre part à l'administration municipale ^. En dernier lieu enfin, sans aucune mention du Magistrat, les inspecteurs seuls ou avec de petits patrons, ceux-ci appartenant, par comparaison avec les apprêteurs, à un métier encore assez relevé, celui des listeurs-teinturiers, édictent également deux bans '.

Cependant, entre les trois modes législatifs précédents, action exclusive des échevins, intervention simultanée des gouvernants et d'autres individus, ou rôle unique de ces derniers, une différence générale de forme se manifeste sans doute seule. Dans une matière aussi technique que la draperie, la nécessité de l'intervention des commissions ou de particuliers d'une compétence spéciale s'explique aisément ; il en résultait une similitude probable de la marche législative dans la plus grande partie des circonstances, comme le montrent même certaines indications des règlements. C'est, spécifie-t-on, " à la requeste. à la prière » des esgardeurs ou des prudhommes que les échevins édictent tel acte ; les premiers et les seconds « font et atirent » tel règlement, et les derniers « l'approuvent ». jmis le leur " otroient ", mais les uns ne peuvent rien faire sans l'avoir u dit » préalablement aux autres qui " mettent conseil * ». On reconnaît donc encore