‹ La vie urbaine de Douai au moyen ageChapitre 61 sur 993 · Par ex. Recueil, n · texte numérisé non relu

Par ex. Recueil, n

caractère technique des causes ne saurait que les amener à posséder une action directe jusque dans la préparation tle la sentence. Au besoin, ils peuvent la rendre personnellement, que sa forme soit en effet de nature arbitrale ou processive. D'une part, et d'abord à riiitérliur de la ville, dans les lieux déchange ou de travail, si vendeurs, acheteurs ou travailleurs divers » ne se pooient concorder ensanle ». les inspecteurs surtout, plus encore que le Magistrat '. en raison prol)al)lc (II- riiiiportanee relative des " débats ». prononcent aussitôt des " dits » auxquels u on se doit tenir » : il faut « .se déduire, ouvrer du tout par leur conseil ''■ ». A l'extérieur, quanil les marchands douaisiens ont « des mesestances dont li eswardcur veissent que à leurs périls peuist avenir ». ils ont. dit-on expressément, « pooir de prendre trêves ausi fermes et boinnes comme eschevin aroicnt * ». .Ainsi, qu'il s'agisse de faits d'ordre civil ou criminel, ils peuvent et ri' ré.solus pai un arbitrage qu'imposent les agents du Magistrat connue lui-même l'aurait fait.

Mais cette simultanéité ne doit plus exister si l'alfaire se termine par un jugement véritable, à moins qu'il ne s'agis:ie de la draperie ou encore de l'étranger, questions dans lesquelles semble être accordé aux inspecteurs le droit de juger respectivement jusqu'à une ilemi-livre ou une livre '. puis cinq livres '" d'amenile : ces privilèges ne sont évidenunent mentionnés qu'en raisjn de leur caractère exceptionnel. De telles réserves établies, sans doute on énonce au besoin (pic pour les manipulations mal faites, le coupable « amenderoit le (lu mage par le dit des eswardeurs " ■> sans aucune mention

•1. \i.y. fli'jà t. 1. CHU. 1187. •■! joindre par i-.\. 1'..). 2H!t^'. 'MX'^ ; Hrcuril ,,...2411',". .'(71**, 384". (.'f. (|p« di8|i(mitiiiiiH HiiiiilaircH daim Hrcuril, M" 217*. 21»*. 23.')' «.

4. l'riit-fin' iiii'ini' d'nliiiril, un i|iiiir( il<' ll>. ; lliriiril, n" 23ri", 231t"'; une dciiiilivrc ; 23.'>'*-23(l* ; une livro, ii" 224", n'<lnction d'iiilli-iirM dmi liMiiM* riictin'.

(i. I'..J. 241I". 282««, 1273=*; Urruril ii<" 233'», 24(i'. ". 3«lt»

des échevins ; en conséquence, on pouvait faire appel devant le pouvoir public de jugements rendus par les premiers ^. Il est cependant probable qu'il ne s'agit que de pures formules de rédaction indiquant les alentours, l'apparence du jugement et non la réalité. C'est qu'il est également spécifié et répété en des circonstances très fréquentes, par des expressions connexes et sous des formes aussi décisives que possible, que les esgardeurs, par exemple, <( pevent prendre, arrester et apporter à le congnissance des eschevins pour en ordener et estre pugniz à le discrétion de le loy » par ces derniers ^ ; mieux encore, ils « doivent rapporter aux eschevins... les fourfais et amendes en quoy les delinquans sont enqueu ^ » ; ils sont donc des- enquêteurs de « vérités » trouvées *, des rapporteurs d'objets « saisis ^ », même peut-être des indicateurs de jugements : mais il semble bien que tout cela n'est que « jusques au dit » des échevins seuls *, sans lesquels la sentence ne saurait être rendue et avoir force de loi : les trouveurs de jugements doivent être expressément distingués des juges mêmes. Bref, on peut regarder les premiers comme les remplaçants dans la police économique, non seulement des sergents arrêteurs. mais du bailli conjureur de la police juridique et rien de plus. Puisque d'ailleurs une telle relation proprement judiciaire entre les chefs de la cité et leurs agents serait la plus conforme aux rapports généraux des ims et des autres, elle paraît bien être la plus admissible.

Le Magistrat doit donc, ou se contenter de sanctionner, de publier ■< le dit " plus ou moins prononcé par les esgardeurs. ou de concert avec eux. s'occuper de la préparation de la sentence. De toutes façons, il « dit et déclare par jugement » que la partie .sera acquittée ou condamnée. La sentence ne comporte pas forcément une punition. Des difficultés d'inter-

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