LE COMMERCE

1° Les généralités commerciales.

A. Les sociétés *

On ne peut ni indiquer ni supposer, à aucun degré, quel était le mode d'organisation personnelle le plus ordinairement adopté par les marcluuuls et les fabricants : l'individualisme ou l'association. Un seul fait paraît bien être certain, c'est l'existence de sociétés. Mais leur simple réalité est à peu près l'unique coté qui nous en soit connu et, en dehors d'elle, il faut .se résigner à ignorer presque tout du fonctionnement et de la nature de ces organismes.

Il semble en tout cas que les documents d'ordre théorique y fa.s.sent des allusions même assez fréquentes. En principe, quand des règlements expriment une prescription pour un individu ■■ ne por anie tle le sive partie '- », l)ien qu'il soit possible qu'il s'agisse là d'un en.semble familial, cette « ame »

1. Bibliographir. 1^>h Irnvaiix Hiir l'histom» dp» 8oci<St<^» ne font pa« df'faut, on le (tait : voy. à ce »ujet l'inlt^rexHant expiwi'' d'Huvolin daiiB na Hililiographie de VHUloirr riu Droit romwrrrial, § .\xiv, iiiam on ne jM'ut tirer grand parti den n'elierolie« inili<|iii'-eH pour Douai en raim>n de la pauvret*^ dex reiweigiienientM : il Huflira de renvoyer i\ Viollel, iJroil privr, 8l4-ti20, cl II Seliniidl, HiimlrluyrjirlUrhaltrn.

Nuu8 diHoiiH pliiH loin quelque» inutu de la co-prupriét4^ dra niuulinii, (|ui constitue peut-être une des origincw de* «ociét*^ par actionii ($31**^'' et également de« société dauM la dra|H'rie. qui ne pr/iw-ntent d'ailleum rien de particulier (§ 30, 2° ■). A l'égard dc-«i bateaux, il ne s'agit »anii doute que d'un eo-iwage (voy. phm loin, • V^ •).

2, r.J. 248". 261*, ". 254". 267", 273", 33tJ*. 400'. 492«*,«».

peut néanmoins être considérée comme un collaborateur permanent, un associé aux affaires de la première personne et c'est leur réunion qui constituerait la « partie», si l'on veut, la société. Ou encore, lorsque des bans défendent à des individus de conditions ou de métiers différents d'avoir « part ou compaignie ensamble ^ », ce qu'ils paraissent interdire, c'est la formation d'une association entre les intéressés, fonctionnant sous une forme quelconque. Dans la réalité, des pièces d'intérêt mercantile sont parfois relatives à deux ou quelques individus, au besoin membres d'une même famille, qui se livrent de concert à mie opération économique 2. H est très admissible qu'ils constituent, d'après l'expression habituelle, une « compaignie ^ ». De sa nature, on sait seulement, en somme, que suivant les principes de la lettre d'obligation ^, si les <( compagnons » prennent quelque engagement, ils s'obligent à l'exécuter « cascuns por le tout sor aus et sor le leur ». et qu'inversement, toute personne en rapport avec eux se conduit comme s'il s'agissait uniquement d'un individu isolé : par conséquent, en cas de difficulté, aucun membre ne peut invoquer les principes de division et de discussion, mais chacun e.st solidaire des autres et un seul est responsable pour le tout : et il le serait même, croirait-on, non pas seulement sur un apport spécial, mais sur sa fortune entière ^. A bien des égards, par conséquent, ces collectivités agissent comme des individualités. Il n'en demeure pas moins qu'on doit se borner à con.stater ces menus faits et qu'il est assez inutile de chercher à en tirer des conclusions précises. Sans doute possède-t-on quelques ren.scignements un peu

1. P.J. 224^, 6, 240", 13, 2512, 253l*-254«, 257>2, i^ 2622*, 274*. 34fi8 ; entre habitants et forains, 241*, 1473*.

2. Voy. surtout pour le vin, au xill' s. : groupes non familiaux : P.J. 448, 484. 548, (i58.«5!t ; familiaux, 442. 44i», 576. 593. 671, 761 (les quatre derniers actes présentant quatre séries do dou.x personnes portant toutes le même nom familial). 774 ; — pour le bois, 764, 766. 1348, etc. — Cf. Schmidt, H antleUgeaelUchallen, 7-8.