LE CONSEIL SOUVERAIN DE QUÉBEC

MP.-J.-O. Chauveau écrivait en 1885:

" De l'établissement du Conseil Souverain date on peut •dire l'existence d'un gouvernement civil dans la Nouvelle- France. Les vastes territoires qui furent compris dans ce domaine de la couronne avaient été jusque-là régis par des compagnies, des gouverneurs . . . sans qu'aucun corps délibérant eût le contrôle des affaires et fût appelé à discuter les intérêts de la colonie. Les affaires des particuliers et tout ce qui avait trait à l'administration de la justice étaient soumis à un régime vague et indéfini; une organisation, une hiérarchie complète n'existait ni dans l'ordre politique, ni dans l'ordre judiciaire."

Les démêlés de M? de Laval et du gouverneur d'Avaugour, le désir du roi de France de replacer sous son autorité sa colonie de la Nouvelle-France, furent les causes de la création du Conseil Souverain. L'abbé de Latour, dans ses Mémoires sur la vie de M. de Laval, n'a pas hésité à écrire: " Quoique l'établissement d'une cour souveraine ne soit pas du ressort de l'Église, le Conseil Souverain de Canada fut l'ouvrage de son premier évêque."

C'est par un édit, daté du mois d'avril 1663, que Louis XIV confia l'administration de la Nouvelle-France à un Conseil Souverain.

Les pouvoirs du Conseil Souverain étaient à la fois judiciaires, administratifs et législatifs.

D'après son édit de création, le Conseil Souverain devait être composé du gouverneur, M. de Mézy, de l'évêque, IVP de Laval, et de cinq conseillers. La nomination de ces conseillers devait être faite " conjointement et de concert " par le gouverneur et l'évêque. Les conseillers pouvaient être changés ou continués tous les ans, selon qu'il serait estimé plus à propos et plus avantageux par le gouverneur et l'évêque. Cette disposition pouvait devenir une cause de contention entre l'autorité civile et l'autorité religieuse. Elle fut changée plus tard, de même que le nombre des conseillers.

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Le Conseil Souverain comprenait encore un procureur du Roi et un greffier.

La première séance du Conseil Souverain qui, un peu plus tard, devait prendre le nom de Conseil Supérieur, eut lieu à Québec le 18 septembre 1663, dans une des salles du château Saint- Louis. A cette séance, le Conseil ordonna 1° l'enregistrement de son édit de création; 2° l'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté établissant M. de Mézy gouverneur de la Nouvelle- France; 3° l'enregistrement de la commission de M. Gaudais Dupont, comme commissaire royal. Il étudia aussi le " résultat " de l'assemblée des intéressés en la Compagnie de la Nouvelle-France, tenue le 24 février 1663. Son enregistrement fut ensuite ordonné.

Le premier procès- verbal du Conseil Souverain est signé par le gouverneur de Mézy, M^ de Laval, M. Gaudais Dupont, en sa qualité de commissaire royal, des conseillers Juchereau de la Ferté, Le Gardeur de Tilly, Bourdon, Rouer de Villeray, Ruette d'Auteuil, Damours, et du greffier Peuvret de Mesnu.

Comme M. de Mézy venait d'arriver dans la colonie où il ne connaissait personne, il n'est pas téméraire de croire qu'il laissa le choix des premiers conseillers du Conseil Souverain à M81 de Laval.

Le Conseil Souverain siégea à Québec pendant toute sa durée. Cependant, après la chute de Québec, le 13 septembre 1759, il eut quelques séances à Montréal. La dernière fut tenue le 28 avril 1760, précisément le jour de la bataille de Sainte-Foy.

Source: Du Bois Cahall, The Sovereign Council of New France; J. Delalande, Le Conseil Souverain de la Nouvelle-France.

Signature de M. Juchereau de la Ferté

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