COMMENT SIÉGEAIT LE CONSEIL SOUVERAIN

ujourd'hui qui dit cour, dit tribunal. Le juge, qu'il soit de

France, d'Angleterre, des États-Unis ou de n'importe quel

autre pays civilisé, siège sur une tribune. Il n'en était pas ainsi pour notre Conseil Souverain. Les conseillers ne siégeaient pas sur une tribune mais autour d'une table.

L'abbé de Latour résume très bien la façon de siéger du Conseil Souverain. Citons-le :

" Le Conseil Supérieur ou le Parlement de Québec est, aujourd'hui, composé de dix-sept personnes, le gouverneur, l'évêque, l'intendant, douze conseillers, dont un conseiller clerc, un procureur général et un greffier. Il ne tient pas ses audiences sur un tribunal comme les cours de France, mais autour d'une table comme les Académies. Le gouverneur est à la tête; il a l'évêque, à sa droite, et l'intendant, à sa gauche; ils font, eux trois, une ligne sur le haut bout de la table. Le procureur général donne ses conclusions assis. Les procureurs et les parties se tiennent et parlent debout, derrière les chaises des juges, et, ce qui est fort incommode, tout le monde sort quand on vient aux opinions et rentre quand on appelle une nouvelle cause. Les conseillers se placent selon l'ordre de leur réception, à l'exception du conseiller clerc qui se met toujours à côté de l'évêque, après le doyen, et du premier conseiller, qui commence le rang à gauche après l'intendant; ce premier conseiller est une espèce de président qui a une charge à part et doubles gages. Il n'y a point d'avocats, les procureurs ou les parties plaident leurs causes; c'est à la maison de l'intendant que l'on appelle le Palais que se tiennent les assemblées; il s'en tient une régulièrement chaque lundi et toutes les fois que les affaires le demandent. La justice se rend gratuitement quoique les gages des officiers soient modiques, qu'il n'y ait même que les six premiers conseillers laïques, le procureur général et le greffier qui en aient. L'expédition des arrêts ne coûte que les droits du greffe, qui comme tous les autres frais de justice sont très légers. Aussi les suppôts du Palais sont en petit nombre et ont communément quelqu'autre

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profession pour les aider à vivre. On n'y connaît point de papier timbré, et il n'y a qu'un très petit contrôle seulement pour constater la date des actes."

Le baron de La Hontan, bien avant l'abbé de Latour, avait dit du Conseil Souverain:

" L'intendant s'attribue le droit d'y présider, mais le gouverneur général prend la séance à la salle de justice dans un endroit où se trouvant tous les deux face à face et les juges à leurs côtés, il semble qu'ils y président également. Du temps que Monsieur de Frontenac était en Canada, il se moquait de la prétendue préséance des intendants. Il traitait les membres de ce Parlement comme Cromwell, ceux d'Angleterre."

A propos de Frontenac, disons comment les conseillers au Conseil Souverain le recevaient quand il leur faisait l'honneur de siéger avec eux. C'est lui-même qui exigea ce cérémonial compliqué. Le grand gouverneur s'ennuyait probablement des splendeurs de Versailles, et voulait les reproduire sur une plus petite échelle dans la capitale de la Nouvelle-France.

Le capitaine de ses gardes arrivait avant M. de Frontenac, entrait dans la chambre du Conseil et disait: — M. le comte vient. Aussitôt le Conseil arrêtait ses travaux, faisait sortir les parties et celui qui faisait les fonctions de président, députait deux conseillers pour aller attendre le gouverneur et le recevoir au haut de l'escalier. Les deux conseillers le conduisaient dans la chambre du Conseil où il prenait séance. On faisait ensuite entrer les parties et on reprenait le procès.

L'intendant Bochart de Champigny écrivait au ministre, le 10 mai 1691 :

" Quelque désir que j'aie de rendre à M. de Frontenac tout ce qui lui est dû, ayant pour lui une considération particulière et vivant ensemble en très bonne union, je ne saurais néanmoins me dispenser de vous marquer jusqu'à quel point cette réception gêne le Conseil puisque je ne crois pas que cela ait un exemple."

Source: l'abbé de Latour, Mémoires sur la vie de M. de Laval.

Signature de Nicolas Dupont de Neuville

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