LE COSTUME DES CONSEILLERS AU CONSEIL SOUVERAIN

ous l'ancien régime, les conseillers des cours souveraines du

royaume avaient un costume. Dans les démonstrations pu-

bliques, ils portaient la robe écarlate; lorsqu'ils siégeaient, leur robe était noire.

Notre Conseil Souverain avait à peu près toutes les attributions des cours souveraines de France. Les conseillers portaient-ils un costume spécial comme leurs collègues des cours souveraines de France ?

Dans sa lettre du 15 mai 1684, le baron de La Hontan, parlant du Conseil Souverain, dit :

" Il est composé de douze conseillers de Capa y de Spada, qui jugent souverainement et sans appel toutes sortes de procès. . . Chacun y plaide sa cause, car on ne voit ni procureurs ni avocats, ainsi les procès sont bientôt finis, sans qu'il en coûte ni frais, ni épices aux parties. Les juges qui ne reçoivent du roi que quatre cents livres de pension par an, sont dispensés de porter la robe et le bonnet."

Plus loin, expliquant ce qu'on entendait par l'expression Capa y de Spada, La Hontan écrit :

" C'est un titre de Gascogne que les gens de cette province donnèrent autrefois par ironie aux conseillers du Conseil Souverain du Canada, parce que les premiers membres de ce tribunal ne portaient ni robe, ni épée, se contentant de marcher la canne à la main dans la ville de Québec, et d'aller au Palais en cet équipage bourgeois."

Cette dernière note de La Hontan laisse entendre qu'à l'époque où elle fut écrite les conseillers au Conseil Souverain portaient un costume.

Il est pourtant certain que, à cette époque, les conseillers au Conseil Souverain ne portaient pas de costume. Le 20 septembre 1685, en effet, l'intendant de Meulles écrivait au ministre:

" Puisque la justice, Monseigneur, est le principal appui

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d'une colonie aussi considérable que celle-ci, il serait à propos que les officiers qui en sont les ministres, n'allassent point au siège, et ne parussent pas même au public qu'en robes longues; cet habit inspire au peuple du respect pour les juges et les fait reconnaître pour ce qu'ils sont; il serait même à propos qu'il fût permis aux conseillers du Conseil Souverain à siéger à certains jours en robes longues, cela porterait tous les plus considérables du pays à élever leurs enfants à pouvoir parvenir à cette dignité; mais tous les conseillers étant hors d'état de faire cette dépense, Sa Majesté pourrait leur faire cette libéralité qui serait pour toute la vie ; en ce cas, vous aurez la bonté, Monseigneur, d'ordonner qu'on envoyât neuf robes d'écarlate dont le sieur de Villeray, premier conseiller, qui passe en France, aurait soin. Pour les robes noires, chaque conseiller ferait faire la sienne."

Le roi ne goûta pas la proposition de M. de Meulles. Le 31 mai 1686, le ministre lui répondait au nom de Sa Majesté:

" Sa Majesté n'a pas non plus approuvé la proposition que vous faites de permettre aux officiers du Conseil Souverain de paraître en public en robe, cela n'étant de nulle utilité."

Les conseillers au Conseil Souverain portèrent-ils plus tard un costume spécial ? Nous croyons qu'ils ne siégèrent jamais en robe.

Source: Pierre-Georges Roy, Les Petites Choses de notre histoire, troisième série.

Signature de Nicolas de Monchy

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