Tous les poêles devront être dans les cheminées

15. Les bouchers qui " tueront " dans Québec devront sur le champ porter à la rivière sang et immondices.

16. Défense à toute personne de tenir cabaret et " mettre la serviette chez elle," à moins que sa probité soit connue et qu'elle en ait permission par écrit.

17. Défense à tout cabaretier de prêter ni faire crédit. Défense également de donner à boire passé neuf heures du soir.

18. Défense à tous de s'enivrer dans les cabarets et ailleurs.

19. Défense aux cabaretiers de donner à boire aux ouvriers pendant les jours de travail sans la permission de leur patron.

20. Ordre aux cabaretiers d'afficher chez eux les règlements de police.

21. Les cabaretiers ne pourront faire de pain chez eux que pour leurs personnes et domestiques. Pour leurs hôtes et buveurs ils devront l'acheter des boulangers.

22. Il sera créé à Québec des maîtres jurés de chaque métier.

23. Défense de quêter et mendier à Québec sans un certificat du juge ou curé.

24. Défense aux personnes de la religion prétendue réformée de s'assembler pour l'exercice de leur religion sous peine de châtiment.

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