LA PRÉVÔTÉ DE QUÉBEC
e trente et unième article de l'édit de création de la Compa-
gnie des Indes Occidentales donné à Paris au mois de mai
— 1664, disait:
"Pourra la dite compagnie comme seigneurs haut justiciers de tous les dits pays, établir des juges et officiers partout où besoin sera et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles; où il sera besoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés, nous seront nommés et présentés par les directeurs généraux de la dite compagnie; et sur les dites nominations les provisions seront expédiées." C'est sur l'autorité de cet article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec, au mois de mai 1666.
En décembre 1674, par un édit donné à Saint-Germain-en- Laye, Louis XIV réunissait au domaine de la couronne toutes les terres qu'il avait ci-devant accordées à la Compagnie des Indes Occidentales. Par le même édit, le roi révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger, et dont l'appel était relevé au Conseil Souverain.
Par son édit donné à Saint-Omer, au mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec " pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l'appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville."
Le siège de la Prévôté devait être composé d'un lieutenant général, d'un procureur du roi et d'un greffier. Le lieutenant général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur du roi trois cents livres et le greffier cent livres.
C'est ce tribunal de la Prévôté réorganisé en 1677 qui a existé jusqu'à la Conquête.
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De 1666 à 1759, la Prévôté de Québec eut les officiers suivants:
Lieutenants généraux civils et criminels: Louis-Théandre Chartier de Lotbinière, 1666-1674; René-Louis Chartier de Lotbinière, 1677-1703; Claude de Bermen de la Martinière, 1703-1710; Denis Riverin, 1710-1717; (celui-ci n'exerça jamais la charge de lieutenant général et il eut comme substitut Paul Dupuy de Lislois.) Pierre André de Leigne, 1717-1744; François Daine, 1744-
Lieutenants particuliers: Paul Dupuy de Lislois, 1692-1710; Jean-François Hazeur, 1710-1712; Louis Rouer d'Artigny, 1712- 1716; Jean Baptiste Couillard de Lespinay, 1716-1735; Nicolas- Gaspard Boucault, 1736-1757; Guillaume Guillimin, 1757-1759.
Procureurs du roi: Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, 1666- 1776; Louis Bolduc, 1676-1681; Pierre Duquet de la Chesnaye, 1681-1686; Paul Dupuy de Lislois, 1686-1695; Jean-Baptiste Bécard de Grand ville, 1695-1699; Charles Bécard de Grandville, 1700-1703; le sieur Thierry, 1704; Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, 1705-1716; Jean-François Martin de Lino, 1716-1721; Jean Baptiste-Julien Hamard de la Borde, 1722-1726; Nicolas-Gaspard Boucault, 1728-1736; Henri Hiché, 1736-1754; Ignace Perthuis, 1754-1759.
Greffiers: Gilles Rageot, 1666-1692; Charles Rageot de Saint- Luc, 1693-1702; Nicolas Rageot de Saint-Luc, 1703; François Rageot de Beaurivage, 1704; Florent de la Citière, 1704-1707; Pierre Rivet Cavelier, 1707-1713; René Hubert, 1714-1725; Jacques Barbel, 1725-1726; Nicolas Boisseau, 1726-1744; Nicolas- Gaspard Boisseau, 1744-1759.
Source: Pierre-Georges Roy, Le Vieux Québec.
Signature de M. Peuvret de Mesnu
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