LES RÈGLEMENTS DU CONSEIL SOUVERAIN DU 27 JANVIER

IE 18 janvier 1687, une assemblée des habitants de Québec avait lieu au palais de la Prévôté au sujet des règlements de police de la ville. Le Conseil Souverain avait délégué deux de ses membres, MM. Jean-Baptiste de Peiras et Charles Denys de Vitré, à cette assemblée. Le 27 janvier suivant, MM. de Peiras et de Vitré faisaient rapport au Conseil des propositions faites à l'assemblée du 18 janvier.

Le Conseil Souverain adopta alors les règlements de police suivants:

1° Comme le prix du blé n'avait pas changé depuis le 31 janvier 1686, les boulangers devaient continuer à vendre le pain aux anciens prix.

2° Les poids et mesures, à l'avenir, devaient être apportés au lieutenant général de la Prévôté, sans acception de personne, pour être rendus uniformes en présence du procureur de la Prévôté et marqués de nouveau. Défense était faite à toutes personnes de se servir d'autres poids et mesures à peine d'amende arbitraire contre les contrevenants.

3° Les propriétaires de moulins étaient tenus d'avoir, dans deux mois, des brancards et poids pour peser le blé qu'on leur apporterait pour moudre et la farine qui en serait tirée.

4° Pour éviter l'infection que pouvaient causer les immondices et le sang des boucheries, il était enjoint aux bouchers de " tuer leur viande " aux extrémités de la ville. On devait aussi leur indiquer un lieu propre à faire des étaux pour détailler leur viande.

5° Tous les propriétaires de maisons et emplacements de la' basse ville étaient tenus, dans deux ans, de paver les rues chacun en droit soi en égoût vers le milieu de la largeur des dites rues.

6° Les ports et lieux de décharge des vaisseaux de navigation devaient être nettoyés de ce qui pouvait les encombrer et nuire, et, à cet effet, chaque propriétaire de vaisseaux, barques et cha-

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loupes devait contribuer " pour cette fois seulement " de ce qui serait réglé au sujet du coût de cette amélioration.

7° Défense était faite à toutes personnes qui apportaient de la pierre à la basse ville d'en faire la décharge sur la grève, depuis la maison de Jacques Leber jusqu'à celle de Louis Levasseur, en deçà de la fontaine Champlain, à peine de confiscation des bâtiments.

8° Enfin, le Conseil Souverain décidait qu'il serait fait des puits à la haute et basse ville, aux lieux qui seraient estimés les meilleurs et plus commodes, " afin que l'on puisse facilement avoir de l'eau en hiver et en été, tant pour l'usage d'un chacun en particulier que pour le bien public en cas d'incendie," à quoi chaque propriétaire de maisons ou emplacements devait contribuer selon ses forces et moyens.

Il faut croire que les " forces et moyens " manquèrent encore plusieurs années aux propriétaires de Québec, puisque quatorze ans plus tard il n'y avait qu'un puits, absolument insuffisant, à la haute ville de Québec.

Signature de Jean-Baptiste de Peiras

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